Santé, travail, environnement, factures : ce qui change au 1er juillet

► Compte pénibilité et ouverture du tiers-payant : les nouveautés santé

Première évolution vers le tiers-payant généralisé d'ici à la fin 2017 : les professionnels de santé pourront appliquer un tiers-payant partiel pour les personnes atteintes d'affections de longue durée et pour les femmes enceintes qui bénéficient de l'assurance maternité. Le 31 décembre 2016, cette possibiltié deviendra une obligation.

A compté du 1er juillet, le compte pénibilité sera mis en place de manière complète dans les entreprises privées avec la prise en compte de nouveaux facteurs. 

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Les prestations minimales proposées dans les EHPAD (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) seront désormais fixées par décret.

► Dépenses et rémunération 

A compter du 1er juillet 2016, le prix du gaz augmente de 0,4%.  

Le mode de paiement des amendes forfaitaires changera. Il ne sera plus possiblle de régler par timbre-amende les contraventions consécutives à des infractions au code de la route.

Les fonctionnaires connaitront une légère hausse de salaire : le point d'indice qui sert à calculer leur rémunération augmentera de 0.6%. Il n'avait pas été revalorisé en six ans mais les syndicats auraient espéré il y a quelques mois une "augmentation significative".

Les sites collaboratifs, comme Airbnb, devront désormais envoyer de manière systématique un relevé annuel de leurs revenus à leurs utilisateurs. Cette obligation a été inscrite dans un amendement à la loi de finances pour 2016 afin qu'ils fournissent à leurs usages « une information fiable, claire et complète quant à leurs obligations » . Les utilisateurs des sites collaboratifs ont en effet l'obligation de les déclarer.

► Des mesures pour lutter contre la pollution

Autre changement : la distribution des sacs plastiques sera désormais interdite, à l'exception des sacs distribués en rayons frais. Mais, sur ce point, ce n'est qu'une question de temps puisqu'ils seront également supprimés dans six mois. 

Le nuage de pollution de la capitale devrait s'atténuer - du moins la mairie de Paris l'espère - puisque les véhicules légers les plus polluants n'auront plus le droit de circuler en semaine de 8 heures à 20 heures dans Paris intra-muros. 

Les véhicules les moins polluants pourront se voir attribuer une vignette Crit'air (Certificat qualité de l'air), sous forme de pastilles de couleurs, afin d'être plus facilement identifiés.

 

► Prolongation automatique des PEL et protection des consommateurs 

Les comptes bancaires inactifs seront progressivement transférés à la Caisse des dépôts à partir du 1er juillet.  Les plans d'épargne-logement (PEL) ouverts pourront être prolongés automatiquement. 

La protection du consommateur qui contracte un crédit immobilier sera renforcée: des informations générales sur les contrats seront mises à disposition, ainsi qu'une fiche d'information standarisée permettant de comparer les offres.

Il sera désormais possible de demander un second éco-prêt à taux zéro pour un même logement.