Sacs plastique, véhicules polluants, contraception... Ce qui change au 1er juillet

Attention ! A partir du 1er juillet, il va falloir changer certaines de vos habitudes. Les sacs plastique à usage unique seront proscrits en caisse. Les voitures immatriculées avant le 1er janvier 1997 seront interdites de circulation à Paris. Et l'accès à la contraception sera facilité. Passage en revue de ce qui change.

Les sacs en plastique délivrés en caisse prohibés

La mesure, qui devait entrer en vigueur en début d'année, avait été repoussée. Ce 1er juillet, elle entre en vigueur : les sacs en plastique à usage unique délivrés en caisse seront interdits. La mesure s'applique à tous les commerces : supermarchés, mais aussi pharmacies, boulangeries, stations-service, marchés couverts ou de plein air...

Dans six mois, en janvier 2017, une nouvelle étape sera franchie : les sacs et emballages en plastique délivrés en rayons pour les denrées alimentaires seront également supprimés. Seuls les sacs "biosourcés" (avec une teneur en matière végétale comme l'amidon de pomme de terre ou le maïs) et compostables en compostage domestique, pourront alors être utilisés.

Les voitures datant d'avant 1997 seront interdites à Paris

Autre interdiction, à Paris cette fois : la circulation des véhicules les plus polluants, dont les voitures immatriculées avant le 1er janvier 1997 et les deux-roues antérieurs à juin 1999. La règle sera valable en semaine, de 8 heures à 20 heures, dans Paris intramuros (hors bois et périphérique).

Selon la Ville, la mesure touchera quelque 10 000 véhicules, toutes catégories confondues, sur les quelque 600 000 qui circulent chaque jour dans Paris.

Les automobilistes pourront obtenir, à partir de vendredi, un "certificat qualité de l'air", une pastille de couleur correspondant au niveau d'émission de leur véhicule, qu'ils devront apposer sur le pare-brise. Les véhicules les plus anciens - voitures immatriculées avant le 31 décembre 1996 - ne pourront pas obtenir de certificat. Les villes qui le souhaitent, comme Paris, pourront alors s'appuyer sur ce système pour moduler la circulation, afin de lutter contre la pollution de l'air.

L'accès à la contraception facilité pour les 15-18 ans

Après la gratuité de la contraception en 2013 pour les 15-18 ans, c'est désormais l'ensemble du processus médical pour l'accès à la contraception (consultation médicale, examens biologiques...) qui devient gratuit et anonyme.

Première étape de la généralisation du tiers payant, prévue par la loi santé : les patients couverts à 100% par la sécurité sociale (personnes atteintes d'une maladie de longue durée, femmes enceintes) pourront demander à bénéficier du tiers payant (dispense d'avance de frais), qui deviendra "un droit" pour tous ces patients à partir du 31 décembre. Pour les autres assurés, le tiers payant sera déployé à partir de janvier 2017 et obligatoire à partir du 30 novembre 2017 pour la partie sécurité sociale.

Les grands magasins parisiens ouvrent davantage le dimanche

Dimanche 3 juillet, le BHV-Marais (groupe Galeries Lafayette) sera le premier grand magasin parisien à ouvrir tous les dimanches dans le cadre de la loi Macron d'août 2015 créant les zones touristiques internationales. L'enseigne dispose depuis début mai d'un accord sur les ouvertures dominicales, signé par SUD-Solidaires BHV et la CFE-CGC.

Les grands magasins du boulevard Haussmann, les Galeries Lafayette et le Printemps, seront, eux, ouverts trois dimanches en juillet, mais au titre des dimanches dits "du maire".

Airbnb tenu d'envoyer à ses utilisateurs un relevé fiscal des revenus générés

Les plateformes collaboratives, comme Airbnb ou Drivy, seront contraintes d'envoyer à leurs utilisateurs un relevé annuel des revenus générés par l'utilisation de leurs services, sous peine d'une amende de 10 000 euros. Les utilisateurs de ces plateformes ont, en effet, l'obligation de déclarer ces revenus à l'administration fiscale.

Six facteurs de pénibilité entrent en vigueur

Les six derniers facteurs de pénibilité (postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes et bruit) entrent en vigueur, au grand dam du patronat, qui les juge "inapplicables". Dix facteurs de pénibilité au total ont été retenus.

Les entreprises auront à déclarer, début 2017, les salariés concernés, qui engrangeront des points sur leur compte pénibilité pour partir plus tôt à la retraite, se former ou travailler à temps partiel sans perte de salaire.

Après six ans de gel, le point d'indice qui sert à calculer la rémunération des 5,4 millions de fonctionnaires sera revalorisé. Décidée en mars par le gouvernement, cette mesure interviendra en deux fois : à hauteur de 0,6%, le 1er juillet et de 0,6%, le 1er février 2017.