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RSA, APL, prime d'activité… Trois questions sur l'expérimentation du versement automatique de certaines aides sociales

L'automatisation du versement de certaines prestations sociales va être expérimentée à partir de 2023 dans plusieurs territoires, annonce le gouvernement. Suivant une promesse présidentielle, il souhaite mettre fin au non-recours de ces aides mais aussi lutter contre la fraude.

Article rédigé par franceinfo
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Un centre de la Caisse d’allocations familiales, le 9 juin 2022 à Paris. (MAGALI COHEN / HANS LUCAS)

C'était une promesse du président-candidat Emmanuel Macron. Le versement automatique de certaines aides sociales (RSA, APL, prime d'activité), à la source, sera mis en place début 2023 dans des territoires ciblés, a annoncé, jeudi 1er septembre, Jean-Christophe Combe, le ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, dans une interview au Parisien. Franceinfo fait le point sur cette réforme de la "solidarité à la source" en trois questions.

1De quoi parle-t-on ?

Le gouvernement entend faciliter l'accès aux aides sociales. Le ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, Jean-Christophe Combe, a annoncé la mise en place "début 2023" d'une expérimentation dans certains territoires du versement des prestations sociales à la source, c'est-à-dire de manière automatique et sans démarche administrative. Le RSA, les APL et la prime d'activité sont concernés, trois aides qui concernent "90% des allocataires, soit près de 20 millions de Français", a-t-il précisé.

"La réforme de la 'solidarité à la source', qui vise à verser des prestations en limitant les démarches des bénéficiaires, est un projet de mandature", a ainsi expliqué Jean-Christophe Combe. Cette mesure était une promesse de campagne du président réélu, Emmanuel Macron.

2Quel est l'objectif de cette mesure ?

La mise en place d'un versement à la source, voulu par le gouvernement, répond à une double problématique. Il s'agit d'abord de mettre fin au non-recours de ces aides, quand les bénéficiaires de prestations sociales ne les réclament pas. "La digitalisation, c'est bien, mais quand vous ne rentrez pas dans une case, cela devient un parcours du combattant déshumanisant (…) Il est complètement anormal que 30% des personnes qui ont droit à des aides ne les réclament pas", a jugé le ministre. 

Selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) publiée début 2022, un foyer éligible au RSA sur trois ne réclame pas son revenu de solidarité à la Caisse d'allocations familiales (34% précisément par trimestre et 20% de façon pérenne). "Le montant de RSA auquel ils pourraient prétendre s'élèverait à 330 euros en moyenne par mois", détaille la Drees, qui estime que ces non-recours représentent "750 millions d'euros par trimestre". Soit trois milliards par an, rien que pour le RSA.

Une autre estimation concernant la CMU, couverture maladie universelle complémentaire, montre là aussi que plus d'un tiers des personnes qui y ont le droit ne demandent pas cette aide.

L'autre objectif principal de la réforme consiste à lutter contre la fraude aux prestations sociales. Pour l'année 2019, par exemple, la Cour des comptes avait pu établir le montant de la fraude effectivement détectée : un milliard de "préjudices subis et évités" ont été repérés par les principaux organismes sociauxDans le détail, pour la branche famille, le RSA, la prime d'activité et les aides au logement avaient principalement fait l'objet de fraudes. 

Par ailleurs, "cela va permettre de sécuriser le système et aussi de réduire les coûts des recouvrements des indus en cas d'erreurs de calcul", a également avoué Jean-Christophe Combe.

3Comment cela va-t-il se passer ?

L'expérimentation évoquée par le ministre va se dérouler de manière progressive. "Nous allons faire appel à la volonté d'une dizaine de territoires où on mobilisera tous les acteurs concernés", a précisé Jean-Christophe Combe. Ces "territoires zéro non-recours", dont l'identité n'a pas été dévoilée, serviront de test. Le gouvernement espère des premiers résultats à l'horizon 2025.

La mise en place de l'expérimentation sera progressive car "c'est un sujet complexe qui implique de lourds travaux techniques pour harmoniser les ressources et permettre la récupération des données auprès des employeurs et des administrations", selon le ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées.

Interrogé après l'annonce en mars de l'annonce d'Emmanuel Macron par franceinfo, Julien Damon, sociologue et enseignant à Sciences Po, estimait que "passer d'un système déclaratif et de demande à un système automatique est une belle et forte idée, mais ça commande des réformes extrêmement substantielles en matière juridique et de système d'information". 

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