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Rocard dévoile les grandes lignes de son rapport

Michel Rocard, président de la contribution climat-énergie (CCE), plaide pour une taxe de 32 euros par tonne de CO2
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Michel Rocard le 30 mars 2009 à Paris (© AFP)
Michel Rocard, président de la contribution climat-énergie (CCE), plaide pour une taxe de 32 euros par tonne de CO2Michel Rocard, président de la contribution climat-énergie (CCE), plaide pour une taxe de 32 euros par tonne de CO2

Arrivé il y a moins de deux semaines à ce poste, il veut aller vite. Sur France Inter mercredi, l'ancien premier ministre socialiste a dit vouloir mettre en place sa taxe carbone dès le 1er janvier 2010.

Mais les modalités d'application envisagées ont été vivement critiquées avant même sa présentation officielle attendue dans les jours à venir.

Selon des extraits du rapport de Michel Rocard, publiés dans Les Echos de mercredi, cette taxe carbone à la française s'élèverait à 32 euros pour chaque tonne de CO2 émise dès l'an prochain pour atteindre 100 euros en 2030 et ne serait que partiellement compensée.

Appliquée aux carburants, cette "contribution climat-énergie" (CCE) reviendrait à 7,7 centimes supplémentaires par litre de sans plomb et 8,5 centimes pour le gazole.

"En gros, il s'agit de ça", a confirmé Michel Rocard sur France Inter, évoquant un coût de 300 euros par an pour un peu plus de la moitié des ménages français. "Il faut un signal qui change les comportements, l'objet n'est pas de martyriser les gens dans leur pouvoir d'achat", a-t-il expliqué. Tout en rappelant que le rapport de sa commission n'était qu'un avis, il a espéré qu'il serait suivi par le gouvernement et que la CCE serait intégrée à la loi de finances pour 2010.

Mais à peine connues, les grandes lignes du rapport Rocard ont essuyé de nombreuses critiques.

Le PS a notamment regretté que, selon les premières conclusions du comité d'experts, les ménages soient "les principaux contributeurs" de cette taxes. Le Parti socialiste propose "une contribution climat énergie universelle" accompagnées d'aides directes pour les ménages modestes et d'un "chèque transport" pour les habitants et les entreprises des zones rurales".

Pour le collectif "Sortir du nucléaire", qui conteste une taxe ne s'attaquant pas aux pollutions radioactives et chimiques de l'industrie atomique, "Michel Rocard répond à l'attente principale de Nicolas Sarkozy sur ce dossier, c'est-à-dire favoriser l'industrie nucléaire".

Selon Les Echos, l'électricité produite par des centrales à charbon, déjà soumise à des quotas européens d'émissions de gaz à effet de serre, ne sera pas visée par la taxe, qui rapporterait près de 8,3 milliards d'euros l'an prochain, dont 4,3 milliards à la charge des ménages.

La secrétaire d'Etat à l'Ecologie Valérie Létard a recommandé la prudence quant à une éventuelle extension de la taxe à l'électricité. "Cela risque de générer une fracture sociale pour les plus modestes", s'est-elle alarmée.

Le quotidien économique évoque des compensations "pour les ménages les plus modestes ou les secteurs les plus touchés". Elles ne seraient que partielles, "le plus forfaitaires possible" et transitoires.

La compensation pourrait être "basée sur l'éloignement" afin de ne pas pénaliser "les ruraux et les banlieusards qui utilisent beaucoup plus leur voiture", a avancé l'ancien Premier ministre socialiste.

Pourquoi cette taxe?

Selon Michel Rocard cette taxe est prévue "pour compenser les entreprises qui se retrouveraient en difficulté sur le plan de la compétition internationale et les ménages". Ce ne serait donc pas une charge destinée à améliorer les finances de l'Etat.

Par ailleurs Michel Rocard insiste sur le fait que cette taxe sera compensée en "termes de pouvoir d'achat" mais sans préciser comment. L'idée qu'il défend est d'inciter les gens à se déplacer moins, à avoir petit à petit des voitures électriques, à mettre des
doubles vitres ou à faire des économies sur le chauffage".

Pour autant il se défend de vouloir "martyriser les gens dans leur pouvoir d'achat, ainsi les ruraux utilisent plus leur voiture qu'un habitant de Paris donc il faut compenser cette charge, ou compenser le fait de se chauffer au gaz".

L'ancien Premier ministre devait rendre les conclusions de sa commission d'experts vendredi, au ministre du Développement durable, Jean-Louis Borloo. Son rapport est un avis, que le gouvernement ne sera aucunement tenu de suivre dans son projet de loi de finances 2010.

UFC-Que choisir? dénonce un "hold-up fiscal"

L'association de défense des consommateurs UFC-Que choisir? dénonce un "hold up fiscal sur le mode de la vignette automobile des années 1960-1970".

Bien que Michel Rocard affirme que cette taxe ne vise en rien à enrichir les caisses de l'Etat, pour UFC-Que choisir ? le verdict est sans appel: "l'Etat va prélever plusieurs milliards d'euros sur les consommateurs, leur restituera une partie et gardera une part substantielle pour son budget général ou pour baisser les taxes sur les entreprises". L'association envisage d'ores-et-déjà de combattre "ces propositions qui, si elles étaient adoptées par le gouvernement, constitueraient le pire des scénarios pour le pouvoir d'achat des consommateurs".

L'association propose donc une autre solution: le chèque vert. L'ensemble des recettes fiscales serait restituée aux consommateurs sous forme d'une allocation qui maintient une incitation idividuelle tout en tenant compte des disparités des ménages.

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