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Retraites : la Cnav cherche à passer sous silence certaines subtilités de la réforme qui profitent aux carrières longues

Selon les informations de France Inter, un document de la Caisse nationale d'assurance vieillesse donne notamment pour consigne de ne pas informer systématiquement les assurés concernant la "clause de sauvegarde".
Article rédigé par franceinfo
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Le siège de la Cnav, Caisse nationale d'assurance vieillesse, à Paris. (©FRANCOIS LAFITE/WOSTOK PRESS / MAXPPP)

Un document prouve que la Cnav, la Caisse nationale d'assurance vieillesse, cherche à passer sous silence certaines subtilités de la réforme des retraites, comme la "clause de sauvegarde", qui profitent aux carrières longues, selon les informations de France Inter mardi 29 août.

Sophie Binet, la secrétaire générale de la CGT, a dénoncé mardi sur France Inter "les conditions scandaleuses d'application de la réforme des retraites". Selon des informations qu'elle dit pouvoir prouver, "des consignes sont données aux agents de la Cnav à qui on a dit de ne pas informer systématiquement les salariés de leurs droits et notamment de la clause de sauvegarde".

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Ce dispositif permet aux assurés nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1963 de continuer de bénéficier des anciennes règles appliquées pour les départs anticipés pour "carrière longue" à la condition de réunir avant le 1er septembre 2023 les 168 trimestres cotisés.

Une consigne au nom de la "lisibilité" 

Selon les informations recueillies par France Inter auprès de la CGT, un document donne bien pour consigne de ne pas évoquer ce dispositif et de ne l'appliquer qu'à "la demande expresse de l'assuré". L'Assurance retraite confirme à France Inter et assume l'existence de cette consigne au nom de la "lisibilité". 

Les "preuves" avancées par Sophie Binet proviennent d'un webinaire, une sorte de formation, organisé par la Cnav le 10 juillet, et destiné à 650 agents des Carsat, les Caisses régionales d'assurance vieillesse. Sur ce compte-rendu que France Inter a pu consulter, il est indiqué que "l'assuré doit faire la demande expresse de la clause de sauvegarde" car "ce dispositif n'est pas à appliquer systématiquement".

"Une atteinte grave" pour la CGT

Cécile Velasquez, secrétaire générale adjointe de la CGT de la Fédération nationale du personnel des organismes sociaux, dénonce "une atteinte grave au rôle que doit avoir la Caisse nationale d'assurance vieillesse et de ses Carsat". Il s'agit pour elle d'un procédé "très grave", destiné "à décourager les gens à utiliser ce droit pour ne pas perdre de temps".

Contactée par France Inter, la Cnav confirme l'existence de ce document mais conteste et estime que l'argument du gain de temps est absurde. "Cela ne représente rien en gestion", affirme le directeur général Renaud Villard. "C'est faire injure au service public que de dire ça ou penser ça."

La Cnav estime qu'avec toute la communication faite sur cette clause dans les médias et sur le site assuranceretraites.fr, il n'y a plus besoin d'en parler systématiquement. Elle ne concerne que 3 000 à 4 000 personnes au maximum, sur une génération qui compte plus d'un million et demi de candidats à la retraite. C'est ce qui justifie, selon Renaud Villard, le besoin de gagner en lisibilité. La Cnav assure à France Inter que, dans tous les cas, elle saura identifier les personnes éligibles à ce dispositif.

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