Réforme des retraites : le rapport Moreau veut mettre tout le monde à contribution

Retraités, actifs, entreprises et fonctionnaires doivent tous être mis à contribution, selon les préconisations de la Commission pour l'avenir des retraites relayées par "Le Figaro".

Un couple à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), le 27 mars 2012.
Un couple à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), le 27 mars 2012. (NICOLAS MOLLO / AFP)

Le rapport sera remis la semaine prochaine, mais Le Figaro en révèle les grandes lignes, mardi 4 juin. La Commission pour l'avenir des retraites, présidée par le haut-fonctionnaire Yannick Moreau, va proposer de mettre à contribution les retraités, les actifs, les entreprises et les fonctionnaires, selon des sources syndicales. Qui pourrait payer quoi ? Le point sur des mesures qui n'épargnent personne.

 Les retraités 

Réduction des avantages fiscaux. Le rapport propose de revenir sur l'imposition des retraités. Il s'agirait de supprimer l'abattement fiscal des 10% pour frais professionnels dont ils bénéficient, ainsi que le bonus fiscal de 10% accordé aux ménages ayant eu trois enfants et plus. En outre, le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) des retraités imposables serait aligné sur celui des actifs. "Attention, ces mesures que rapporte Yannick Moreau ne seraient pas forcément cumulatives", précise Le Figaro.

Gel des pensions. Comme cela a déjà été décidé par les retraites complémentaires du privé, les pensions ne seraient plus directement indexées sur l'inflation. En clair, elles n'augmenteraient plus proportionnellement aux prix chaque année.

Les actifs

Baisse des rendements des retraites. La Commission préconise qu'en temps de crise, les salaires des employés soient sous-indexés pour le calcul des retraites du régime général. Ainsi, les actifs cotisant 100 euros n'en verront que 95 pris en compte pour leur future pension. Ce mode de calcul pourrait être revu en période de plus grande prospérité économique.

Allongement de la durée de cotisation. Le rapport ne tranche pas entre report de l'âge légal de la retraite et allongement de la durée de cotisation, mais pencherait plutôt pour la seconde option. Il s'agit aussi de la piste privilégiée par l'exécutif et qui risque de provoquer de vives réactions du côté des syndicats.

Hausse de la cotisation patronale. La Commission prône une légère hausse de la cotisation patronale. Elle passerait de 1,6% à 1,9%, au grand dam des organisations patronales qui ont dit leur opposition à toute hausse des cotisations.

 Les fonctionnaires

Réduction des avantages par rapport au privé. La Commission propose de changer la règle de calcul des retraites des fonctionnaires. Elles ne seraient plus calculées sur le salaire des six derniers mois de l'année mais sur les dix dernières années. En revanche, les primes seraient mieux prises en compte. En comparaison, les pensions des salariés du privé sont actuellement calculées sur les 25 meilleures années.

Il ne s'agit que de pistes, dans lesquelles l'exécutif pourra piocher. Mais le débat s'annonce déjà explosif : "Tout cela, c'est la boîte à outils, mais le gouvernement devra choisir et prendre ses responsabilités (...). Cela va être chaud", a commenté un syndicaliste auprès de l'AFP. Une concertation doit s'engager entre le gouvernement et les partenaires sociaux, lors d'une conférence sociale prévue les 20 et 21 juin. Elle permettra de discuter de la réforme des retraites, prévue pour l'automne prochain.