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Réforme des retraites : le Conseil constitutionnel va trancher le 14 avril

Publié le 10/04/2023 10:39

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Réforme des retraites : le Conseil constitutionnel va trancher le 14 avril Réforme des retraites : le Conseil constitutionnel va trancher le 14 avril (FRANCEINFO)

franceinfo - A. Mezmorian, L. Seux, C. Vignal, M. Duguet, F. Parisis, R. Lemos, M. Fromond, J. Blondel, N. Alonzian

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Édition du dimanche 9 avril 2023

Le Conseil constitutionnel a le pouvoir de censurer ou retoquer certains articles de la réforme des retraites. Les neuf Sages rendront leur décision vendredi 14 avril.

Vendredi 14 avril, le Conseil constitutionnel rendra une décision primordiale pour la suite du quinquennat : la réforme des retraites est-elle, oui ou non, conforme à la Constitution ? Neuf membres, des Sages, devront en juger. Parmi eux, deux ex-Premiers ministres, Laurent Fabius et Alain Juppé. Le Conseil a été saisi par les députés de la Nupes, du Rassemblement national et les sénateurs socialistes.

Deux décisions attendues

Deux décisions sont attendues en plus de la loi retraites. Ils devront notamment se prononcer sur le RIP, le référendum d'initiative partagé. Parmi les scénarios possibles, la conformité totale ou la contrariété totale, "c'est-à-dire que toute la loi est contraire à la Constitution", éclaire Jean-Philippe Derosier, spécialiste en droit constitutionnel, ou bien une non-conformité partielle. Le contenu des délibérations des gardiens de la Constitution est rendu public après 25 ans.