Réforme des retraites : "Jean-Paul Delevoye est considérablement fragilisé", estime René Dosière

Le président de l'Observatoire de l'éthique publique a réagi aux omissions de Jean-Paul Delevoye concernant ses différents mandats. 

René Dosière en mai 2017. 
René Dosière en mai 2017.  (CHRISTOPHE MORIN / MAXPPP)

"Jean-Paul Delevoye est considérablement fragilisé", estime dimanche 15 décembre sur franceinfo René Dosière, le président de l'Observatoire de l'éthique publique et ancien député PS. Le haut-commissaire aux retraites a déclaré samedi 13 mandats, dont 11 bénévoles, soit de dix de plus que dans la version initiale de sa déclaration d'intérêts transmise à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Pour René Dosière, il est "invraisemblable" que ni le Premier ministre ni la Haute autorité "n'aient été en mesure de faire respecter la Constitution".

franceinfo : Que vous inspire la situation de Jean-Paul Delevoye ?

René Dosière : La Constitution interdit toute rémunération avec un poste de ministre. Et je relève que cette disposition a été ignorée non seulement par l'intéressé, il l'a d'ailleurs reconnu, mais également par le Premier ministre, puisque le secrétariat général du gouvernement avait reçu le double de la déclaration de Delevoye. Et d'autre part, cela a même été ignoré par la Haute autorité pour la vie publique, qui a reçu la déclaration le 15 novembre et qui ne l'a publiée que le 7 décembre, donc elle avait le temps de le voir. Le fait que toutes ces autorités n'aient pas été en mesure de faire respecter la Constitution est quand même un peu invraisemblable et montre qu'il y a là comme un défaut. C'est la raison pour laquelle l'Observatoire de l'éthique publique a proposé, déjà au moment de l'affaire de Rugy, que le gouvernement dispose d'un déontologue qui soit capable d'informer les ministres et de les conseiller sur les nouvelles obligations déontologiques. Manifestement, ces obligations ne sont pas encore passées dans la culture gouvernementale.

Jean-Paul Delevoye admet "une erreur". Edouard Philippe plaide, quant à lui, la bonne foi du haut-commissaire. Mais on est quand même passé, en quelques jours, d'un oubli à dix oublis.

Oui mais ce n'est pas l'aspect principal. Pour la bonne raison que lorsqu'il s'agit d'activités bénévoles, ces déclarations ne sont pas obligatoires. Elles sont laissées à l'initiative de l'intéressé. C'est dans le dialogue avec la Haute autorité que l'on peut voir si elles sont compatibles avec son activité. Mais je note également que la rectification qu'a apportée M. Delevoye soulève un autre problème : c'est qu'en 2018, il n'est pas encore ministre, mais il est toujours haut-commissaire, il bénéficie d'une rémunération de haut-commissaire, mais en plus, il a une rémunération équivalente d'une autre entreprise. Or, à ce moment-là, la loi prévoit que lorsqu'un haut fonctionnaire cumule avec une autre rémunération, il doit obtenir une autorisation et un accord de son autorité. Alors, qui a donné cet accord ? Est-ce que l'autorisation de cumul a été demandée ? C'est là un autre problème. Et en plus, il faut que M. Delevoye s'explique sur le montant de ces rémunérations : elles correspondent à quel type d'activités précises ?

Pensez-vous qu'il devrait démissionner ?

Je crois que c'est une question personnelle, et en même temps politique, c'est-à-dire qui dépend de l'intéressé et du président de la République, gardien de la Constitution et du Premier ministre qui est le gardien d'exécution de la loi. Donc, c'est à eux de décider ce qu'il est possible de faire. Ce qui est sûr, c'est que du point de vue de l'opinion publique, M. Delevoye est considérablement fragilisé.