Réforme des retraites : "Au rythme où on en était, on en avait pour deux ou trois mois", défend un ministre

Marc Fesneau, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, justifie le recours au 49.3 décidé par Édouard Philippe sur le projet de réforme des retraites.

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Le ministre chargé des relations avec le Parlement Marc Fesneau, à l'Élysée, le 10 juillet 2019. (LUDOVIC MARIN / AFP)

"On ne va pas se mettre à la merci de ceux qui viennent dévoyer" la démocratie, a justifié dimanche 1er mars sur franceinfo Marc Fesneau, le ministre chargé des Relations avec le Parlement. Il affirme que 180 amendements des oppositions seront repris pour enrichir le texte initial. "Au rythme où on en était, on en avait pour deux ou trois mois", a-t-il défendu après l'annonce samedi du recours à l'article 49.3 de la Constitution pour adopter la réforme des retraites.

franceinfo : Le gouvernement prive l'Assemblée d'un débat pour contourner une montagne d'amendements. Est-ce raisonnable d'en faire l'économie sur un projet aussi crucial pour les Français que la réforme des retraites ?

Marc Fesneau : C'est regrettable. Ce n'est pas le gouvernement qui prive l'Assemblée de ce débat, ce sont les groupes qui ont fait le choix de l'obstruction. Par ailleurs, le 49.3 permet de tenir compte des amendements qui avaient été déposés dans un texte. C'est d'ailleurs ce qui est fait dans le texte qui est soumis à cette procédure. Par ailleurs, je rappelle que la procédure ne s'interrompt pas avec le 49.3. La disposition permet d'abord qu'il aille en examen au Sénat et qu'il revienne à l'Assemblée nationale en espérant que cette fois-ci, ceux qui ont fait le choix d'une obstruction pour le principe de l'obstruction, et du fait que le texte n'aille jamais au bout de son processus. On était au huitième article après 15 jours, 14 jours de débats, avec un rythme d'examen accéléré tout de même. Au rythme où on était, on en avait pour deux ou trois mois. On ne va pas se mettre à la merci de ceux qui viennent dévoyer. Ils ont droit, la démocratie ça permet aussi de faire de l'obstruction. Mais pas devant un tel degré qui fasse qu'on ne pouvait pas examiner le texte.

La démocratie permet aussi de passer par des voies comme le 49.3.

Marc Fesneau, le ministre chargé des Relations avec le Parlement

à franceinfo

C'est un dispositif constitutionnel. Je crois qu'on a fait preuve de la bonne volonté qu'il fallait sur la capacité à aller au bout de ce texte.

Combien d'amendements seront repris par le gouvernement ? Ce texte sera à nouveau modifié, enrichi ?

En tout, 180 venant des différents groupes de l'opposition. Et après, des amendements gouvernementaux eux-mêmes, ce qui est un élément assez nouveau dans un 49.3. Généralement, c'est plutôt un texte dans lequel on resserre le dispositif. Là, on a voulu, parce que c'était la volonté de démarrage, intégrer des amendements de l'opposition et évidemment de la majorité qui nous paraissaient venir enrichir le texte. Et puis, on a voulu aussi enrichir le texte d'un certain nombre d'éléments qui étaient le produit de la discussion avec les partenaires sociaux. Je pense aux affaires de pénibilité. À chaque étape et à chaque voie de compromis qui se trouve entre des organisations syndicales, nous le faisons. Et le Premier ministre a indiqué très clairement hier que sur la question de la pénibilité et sur la question du financement, le gouvernement prendrait ses responsabilités et que donc on tenterait de trouver un dispositif qui puisse aller vers le mieux sur ces questions de pénibilité. Donc on respecte un processus de dialogue.

Une partie de l'opposition vous accuse de profiter de cette crise du coronavirus qui occupe les esprits pour faire passer ce 49 3. C'est le cas de Marine Le Pen, de Jean-Luc Mélenchon également. Que leur répondez-vous ?

On n'est jamais déçu par les populistes. Au fond, à chaque fois, ils trouvent soit une fake news, soit des théories complotistes, soit 'j'attends le moment'. On va nous dire que le coronavirus est un peu notre responsabilité. Il faut quand même qu'on soit sérieux. On est face à une crise qui est assez sérieuse à laquelle le gouvernement et tous les acteurs publics, les collectivités et les acteurs de santé, font face. Vous pensez bien que ces questions de 49.3 sont déviées de ces questions coronavirus. Que nous aurait-on dit si cela avait été lundi ou mardi ? Ou mercredi, à un moment où, peut-être, on sera dans une autre phase épidémique ? Je ne vais pas rentrer dans de vaines querelles avec des gens qui font profession de populisme et de complotisme tous les jours et tous les matins. Cela n'a pas d'intérêt pour moi et ce n'est pas comme cela que j'envisage la démocratie.

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