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Manifestations du 1er-Mai : l'usage de drones validé par le tribunal administratif à Paris

Des décisions similaires ont été rendues à Lyon et à Bordeaux.
Article rédigé par franceinfo avec AFP
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min
Un drone près de Paris, le 29 avril 2023. (JEROME GILLES / NURPHOTO / AFP)

Des manifestations sous haute surveillance. Le tribunal administratif de Paris a validé sans restriction, lundi 1er mai, un arrêté de la préfecture de police permettant l'usage de drones par les forces de l'ordre lors de la mobilisation dans la capitale. Des décisions similaires ont été rendues à Lyon et à Bordeaux.

L'Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico) et le Syndicat des avocats de France (SAF), auxquels se sont adjoints la Ligue des droits de l'homme (LDH) et le Syndicat de la magistrature (SM), avaient saisi la justice en référé pour suspendre cet arrêté.

Dans son ordonnance, le juge estime que "les requérants n'établissent pas" que l'arrêté "porte une atteinte grave et manifestement illégale aux droits et libertés dont ils invoquent la méconnaissance". Lors d'une audience lundi matin, leurs avocats ont fustigé un "dispositif dangereux au regard des libertés fondamentales" et estimé que la préfecture de police ne respectait pas les "conditions" d'usage des drones prévues par la loi, en particulier celle de la "nécessité absolue".

Des restrictions au Havre

La préfecture de police a dit à l'AFP "prendre acte de la décision" du tribunal. "Il sera fait un usage des drones conforme aux textes législatifs et réglementaires", a-t-elle ajouté.

Dimanche soir, un arrêté similaire concernant le défilé prévu au Havre a été partiellement suspendu par le tribunal administratif de Rouen, qui a réduit la zone et la plage horaire autorisées.

Ces arrêtés font suite à la publication au Journal officiel le 20 avril d'un décret sur l'utilisation des drones par les policiers et gendarmes, plus d'un an après la promulgation de la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (RPSI) en janvier 2022.

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