La réforme des retraites pourra-t-elle être appliquée dès septembre si le Conseil constitutionnel valide le texte ?

Le Conseil constitutionnel doit rendre sa décision vendredi 14 avril. Les Sages vont se prononcer sur le texte controversé du gouvernement. S'ils le valident, Emmanuel Macron pourra le promulguer. Dans ce cas, son entrée en application est prévue le 1er septembre. Mais les caisses de retraites seront-elles prêtes d'ici là ? Le délai est-il tenable ?

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À en croire la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), qui gère la retraite de base des salariés du privé, et la caisse de retraite complémentaire, l'Agirc-Arrco, tout sera prêt pour le 1er septembre prochain. En effet, des équipes travaillent sur la mise à jour des logiciels depuis plusieurs mois, sur la base de ce qu'on connait déjà de la réforme.

Les dossiers des premiers concernés sont en attente

Cependant, il reste beaucoup de précisions qui ne seront apportées qu'avec la publication des décrets d'application de la loi. Sur les carrières longues, par exemple, les choses ne sont pas claires, admet une source proche de l'Agirc-Arrco :"On nous dit que 40 % des futurs retraités seront concernés par le dispositif mais on ne sait pas encore sur quels critères".

Les équipes sont en attente également de précisions sur le cumul emploi retraites et le départ progressif à la retraite. Si les décrets sont publiés au plus tard début juillet, on sera prêt au 1er septembre, estiment les caisses de retraites. Mais ce délai est difficilement tenable selon la CDFT, qui pense qu'il faudra attendre le printemps prochain pour avoir un logiciel de traitement entièrement mis à jour et efficace.

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Les futurs retraités pourront-ils liquider leur retraite à temps ? Les dossiers des premiers concernés par la réforme, ceux nés après le 1er septembre 1961, sont actuellement en "stand-by". "On nous demande de ne plus les traiter", explique la CFDT. Le syndicat s'inquiète d'une pile de dossiers énorme à la rentrée et de délais de traitement qui vont exploser avec le risque pour certains assurés de ne pas toucher leur pension tout de suite. "On va avoir un embouteillage et beaucoup de soucis dans la liquidation des retraites et l'attribution des pensions, alerte Pascal Crossse, délégué du syndicat à la Cnav. Les conséquences pour les assurés qui vont demander leur retraite avec date d'effet au 1er septembre ce sera, au mieux dans un premier temps, une retraite calculée a minima, qui sera ensuite révisée dans les mois qui suivront."

400 embauches pour travailler sur le nouveau dispositif

Pas de panique, répond l'Agirc-Arrco. La plupart des dossiers sont bien avancés et une fois que la loi sera promulguée, il suffira d'appuyer sur un bouton pour liquider les retraites des personnes concernées. "À compter de juillet, on sera en capacité de leur calculer leur droit retraite en fonction des nouvelles règles qui s'appliquent à eux, indique Renaud Villard, le directeur général de la Cnav. On ne bloque pas les dossiers de demande de départ, loin de là."

"On a déjà des assurés qui ont commencé à déposer leur dossier et on a commencé à instruire leur carrière puisqu'on peut commencer, indépendamment de la réforme des retraites."

Renaud Villard, directeur général de la Cnav

à franceinfo

Pour informer les assurés et leur répondre au téléphone, la Cnav a embauché 200 personnes. Quelque 200 autres recrutements sont prévus pour travailler sur les nouveaux dispositifs de la réforme. Ces hausses d'effectifs sont réclamées depuis longtemps par les syndicats. 

Les syndicats sont d'ailleurs particulièrement inquiets en ce qui concerne l'application de la mesure sur les petites pensions. C'est la mesure qui prévoit d'augmenter les pensions des bénéficiaires du minimum contributif. D'après les syndicats, les retraités qui ont arrêté de travailler il y a longtemps ont des dossiers qui ont été traités manuellement. Il faudra donc saisir tout leur dossier informatiquement avant de le modifier. Ils vont attendre des mois, voire des années avant de toucher leur pension augmentée.