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La réforme des retraites est conforme à la Constitution

Le Conseil constitutionnel valide ce texte clé du quinquennat de François Hollande. Les Sages avaient été saisis par les députés UMP.

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France Télévisions
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Le fronton du Conseil constitutionnel à Paris le 23 juillet 2013. (MANUEL COHEN / AFP)

Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 16 janvier, l'intégralité de la réforme des retraites. Une décision qui ouvre la voie à l'application de ce texte clé du quinquennat de François Hollande.

La réforme avait été définitivement adoptée le 18 décembre par le Parlement. Mais le groupe UMP de l'Assemblée avait aussitôt saisi les Sages. Ils estimaient que les articles instaurant le compte pénibilité étaient contraires à la Constitution. "Le Conseil a écarté les griefs des requérants et jugé les dispositions contestées conformes à la Constitution", indique le communiqué des Sages.

Cette réforme prévoit un allongement de la durée de cotisation dans les secteurs privé et public à 43 ans à l'horizon 2035, ainsi qu'une hausse générale de 0,3 point en quatre ans des cotisations salariales et patronales. Elle ne touche cependant ni aux régimes spéciaux, ni à l'âge légal, qui reste fixé à 62 ans. Elle prévoit aussi la création, à partir de 2015, d'un compte pénibilité qui permettra aux salariés exerçant un métier pénible de se reconvertir ou de partir plus tôt à la retraite.

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