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Gouvernement : Jean-Paul Delevoye mis en cause

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Gouvernement : Jean-Paul Delevoye mis en cause
France 3
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Jean-Paul Delevoye, le haut-commissaire aux retraites, a dû démissionner d'un poste qu'il exerçait parallèlement dans le secteur privé. Or, un membre du gouvernement ne peut pas exercer une autre activité professionnelle.

Jean-Paul Delevoye accusé de ne pas avoir respecté la Constitution. Il a reconnu mercredi 11 décembre qu'il cumulait depuis 2017 sa fonction de haut-commissaire aux retraites rémunérée 8 300 euros avec celle de président du groupe de réflexion Parallaxe rémunérée 5 368 euros. Un cumul qui pose un problème légal depuis son entrée au gouvernement car il est contraire à l'article 23 de la Constitution.

Delevoye va rembourser près de 140 000 euros

"C'est une règle assez logique. Comment est-ce qu'un membre du gouvernement, qui a déjà beaucoup de travail, aurait le temps d'avoir une autre activité professionnelle ?", interroge Didier Maus, constitutionnaliste. Juridiquement, aucune sanction n'est prévue pour ce genre de non-respect de la Constitution. Mais ces révélations soulèvent des questions pour l'association de lutte contre la corruption Anticor. Elle a donc saisi la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Jean-Paul Delevoye a démissionné du groupe de réflexion et s'est engagé à rembourser l'intégralité des sommes versées, soit près de 140 000 euros.

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