DIRECT. Réforme des retraites : les députés de gauche et de droite ont déposé deux motions de censure contre le gouvernement

C'est la première fois que la majorité issue de l'élection d'Emmanuel Macron utilise cette procédure, considérée comme un déni de démocratie par l'opposition de droite comme de gauche.

Le Premier ministre, Edouard Philippe, le 25 février 2020 à l\'Assemblée nationale.
Le Premier ministre, Edouard Philippe, le 25 février 2020 à l'Assemblée nationale. (LUDOVIC MARIN / AFP)
Ce qu'il faut savoir

L'annonce a fait l'effet d'une bombe dans l'Assemblée nationale. Samedi 29 février, le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé aux députés qu'il allait recourir à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans vote le projet de réforme des retraites. Cette mesure permet au Premier ministre d'engager sa responsabilité sur un texte de loi, et de le faire ainsi adopter sans vote du Parlement.

L'article 49.3 a été utilisé 88 fois lors de la Ve République. L'ancien Premier ministre Michel Rocard avait ainsi utilisé 28 fois cette mesure, en raison de sa faible majorité à l'Assemblée nationale. Plus récemment, Manuel Valls, Premier ministre de François Hollande, l'avait utilisé quatre fois.

 Une première pour Emmanuel Macron. C'est la première fois que la majorité issue de l'élection d'Emmanuel Macron utilise cette procédure, décriée par l'opposition de droite comme de gauche.

L'opposition prépare une motion de censure. Les oppositions disposeront de 24 heures pour déposer une motion de censure qui doit être signée par 58 députés. Des députés de droite et de gauche ont déjà annoncé leur volonté de déposer une motion de censure.

Retrouvez ici l'intégralité de notre live #RETRAITES

23h01 : Faisons un dernier point sur l'actualité chargée de ce samedi.

La barre des 100 personnes contaminées a été franchie en France. Un "cluster" particulièrement actif se trouve dans l'Oise, entraînant localement la fermeture des écoles, des marchés et des cafés. Au niveau national, les rassemblements de plus de 5 000 personnes ont interdits : le semi-marathon de Paris et une flopée de concerts ont été annulés.

Edouard Philippe a dégainé l'article 49.3, engageant la responsabilité de son gouvernement, pour faire passer la réforme des retraites à l'Assemblée. Les députés LR et de gauche (PCF, PS, LFI) ont déposé deux motions de censures distinctes.

Le ministre de la Culture, Franck Riester, a de nouveau affirmé que "célébrer" Roman Polanski, qui a reçu le prix de la meilleure réalisation hier soir aux César, était un "mauvais signal". Récit de cette soirée.


Le PSG reprend sa marche en avant en L1. Le club de la capitale a écrasé Dijon (4-0) avec trois buts en fin de match, et conforte sa place de leader.

Suite de ce live demain à 9 heures.

22h55 : La permanence d'Edouard Philippe a été caillassée et taguée au Havre, indique un journaliste de Paris-Normandie. Parmi les inscriptions, on peut lire "Mettons-le en quarantaine".

22h43 : "Ce n’est pas un 49.3 qui vise à empêcher le débat, c’est un 49.3 qui lève un blocage et qui permet d’aller plus loin dans le débat."

Olivier Dussopt soutient sur franceinfo que ce 49.3 a été décidé pour faire "avancer" le débat : "Nous avons dit que nous voulions que ce texte soit adopté avant l’été de manière définitive (...) or il aurait fallu consacrer des dizaines de jours, plusieurs mois à débattre de 40 000 amendements qui ne portaient pas sur le fond".

21h20 : @Isa De ce que je vois, pas d'incidents notables à signaler, il n'y a pas non plus une foule considérable de manifestants (quelques centaines au plus fort de la mobilisation). Vous pouvez vous faire une idée sur le Facebook live de Brut.

21h19 : Comment se passent les manifestations en France contre le 49.3? Notamment à l'assemblée nationale ?

21h01 : Les deux motions de censure seront examinées mardi après les questions au gouvernement.

20h59 : Ségolène Royal s'est fendue d'un tweet où elle se félicite d'avoir employé il y a quelques semaines le terme de "régime autoritaire".

20h56 : "Nous voterons toutes les motions de censure qui seront présentées, quelle que soit leur origine."

Interrogée par franceinfo, la présidente du Rassemblement national dénonce un recours au 49.3 "n'est pas digne". Pour elle, le gouvernement "avait déjà en tête dès le départ, l’utilisation de ce 49.3 pour faire passer cette réforme opaque et sans financement".





(FRANCOIS LO PRESTI / AFP)

20h46 : Les partis de gauche (PS, PCF et LFI) plus l'ex-députée LREM Jennifer de Temmermann ont déposé une motion de censure ce soir, peu après la droite. Ils y dénoncent "un gouvernement qui piétine la procédure parlementaire". "L'héritage du Conseil national de la résistance ne peut ainsi être remis en question" par cette réforme prévoyant un système universel de retraite par points.

20h42 : A Auch, une effigie d'Emmanuel Macron a été brûlée par les manifestations, tweete un photographe sur place.

20h34 : Plusieurs manifestations se déroulent toujours un peu partout dans l'Hexagone contre l'usage de l'article 49.3 pour abréger le débat sur le projet de loi sur la réforme des retraites.

20h28 : "C'est une étape qui met fin à un non-débat. (...) Il faut quand même que les choses avancent dans notre pays."

20h27 : Edouard Philippe invoque les précédents d'Edouard Balladur et de Jean-Pierre Raffarin "qui ont fait face à de l'obstruction". On notera la référence à deux premiers ministres de droite alors que la pratique a été utilisée par les gouvernements des deux bords.

20h26 : "[La décision de dégainer le 49.3] n'a rien à avoir avec le coronavirus. (...) Pendant des heures à l'Assemblée, on se demandait s'il fallait dire 'chaque année' ou 'annuellement'. Pendant neuf heures, on a discuté du titre du projet de loi. (...) Le débat parlementaire, ça n'est pas pour une toute petite minorité s'accaparer le temps de parole pour éviter les questions de fond."

19h59 : La préfecture de police indique que la manifestation qui s'est improvisée devant l'Assemblée nationale est interdite, et qu'elle en bloque l'accès.

19h58 : Edouard Philippe s'exprime ce soir dans le journal de TF1. Nous allons suivre son intervention.

19h56 : Faisons le point sur l'actualité ultra-chargée de ce samedi soir.

La barre des 100 personnes contaminées a été franchie en France. Un "cluster" particulièrement actif se trouve dans l'Oise, entraînant localement la fermeture des écoles, des marchés et des cafés. Au niveau national, les rassemblements de plus de 5 000 personnes ont interdits : le semi-marathon de Paris et une flopée de concerts ont été annulés.

Edouard Philippe a dégainé l'article 49.3, engageant la responsabilité de son gouvernement, pour faire passer la réforme des retraites à l'Assemblée. Les députés LR et de gauche (PCF, PS, LFI) ont déposé deux motions de censures distinctes.

Le ministre de la Culture, Franck Riester, a de nouveau affirmé que "célébrer" Roman Polanski, qui a reçu le prix de la meilleure réalisation hier soir aux César, était un "mauvais signal". Récit de cette soirée.


Le PSG reprend sa marche en avant en L1. Le club de la capitale a écrasé Dijon (4-0) avec trois buts en fin de match, et conforte sa place de leader.

19h39 : Outre la place de la Concorde, une manifestation semble s'organiser devant l'Assemblée nationale.

19h32 : @Cocolasticot Philippe Martinez, le patron de la CGT, a indiqué qu'une mobilisation serait organisée la semaine prochaine. Ce soir, des rassemblements ont lieu dans plusieurs grandes villes de France.

19h31 : Y a-t-il déjà eu des appels à manifester de la part des syndicats, des partis d'oppositions ou de certaines ONG ?

19h09 : @Luc Sur le papier, LREM compte encore 299 députés, donc la majorité absolue à l'Assemblée, ce qui devrait être suffisant pour rejeter le texte.

19h08 : Bonsoir, est-il possible que les futures motions de censure déposées par l’opposition aboutissent-elles ?

19h04 : La CFDT a réagi via un communiqué. "On déplore que le débat de fond soit encore escamoté, c'est une occasion de perdue", regrette le négociateur retraites CFDT Frédéric Sève, qui comptait sur les députés de la majorité pour améliorer un texte "insuffisant sur la pénibilité, le minimum de retraites ou la sécurisation des transitions dans la fonction publique".

Le gouvernement assure de son côté que les discussions avec les syndicats sur le financement vont se poursuivre.

19h02 : Si quelqu'un peut m'expliquer (Pierre ? 😁) ce que vont devenir les discussions en cours avec les syndicats concernant le financement de cette réforme... Laurent Berger n'a pas réagi d'ailleurs à cet acte 49.3 plutôt révoltant ?

19h00 : Le groupe LR annonce qu'il déposera sa motion de censure dès ce soir, pour qu'elle soit examinée en premier (avant celle de la gauche donc).

18h46 : La journaliste de L'Opinion indique que le gouvernement a pris sa propre majorité en traître sur ce 49.3 en plein week-end. Par peur des fuites ?

18h42 : Dans sa courte déclaration, Edouard Philippe avait annoncé reprendre des amendements des députés dans le texte qui fera l'objet du 49.3. Ces modifications viennent à une écrasante majorité de sa majorité, tweete une journaliste de L'Opinion.

18h30 : @Axen En effet, après ce premier 49.3, le texte va aller au Sénat (c'est ce qu'on appelle la "navette parlementaire"). Les Sénateurs pourront triturer le texte, il reviendra ensuite à l'Assemblée où le gouvernement pourra réutiliser le 49.3 histoire de ne pas réenclencher un débat à rallonge. Il a le droit de le faire à chaque étape de discussion d'un même texte. C'est donc quand même l'Assemblée, muselée par le 49.3, qui aura le dernier mot.

18h28 : France Info, est-ce que le Sénat peut encore retoquer ce passage en force ?