Répercussions de la crise financière sur les HLM

On le savait, la crise financière affecte les entreprises ; elle touche aussi les organismes publics. Le Conseil général de Seine-Saint-Denis ou encore la ville de Saint-Etienne ont vu les intérêts de leur dette gonfler, après avoir fait appel à des produits complexes.
C'est le cas aussi d'une vingtaine de sociétés HLM privées ou publiques. L'une d'elles a même demandé et obtenu réparation en justice.

La quasi-totalité des emprunts (environ 90%) des quelque 90 milliards
d'euros d'encours des organismes HLM sont souscrits auprès de la Caisse des
dépôts (CDC), ont souligné les dirigeants du mouvement HLM qui gère 4,5 millions
de logements.
Pour les organismes concernés - une dizaine d'offices publics et une dizaine
d'entreprises Sociales pour l'habitat (ESH, ex-sociétés anonymes d'HLM) - ces
produits financiers, devenus "toxiques" car basés sur des taux variables ou des
indices "exotiques", représentent environ 20% à 30% de leurs dettes, ont reconnu
les responsables du mouvement HLM. Le montant total des sommes en jeu n'est pas
connu.
La renégociation avec les banques - notamment Dexia et les Caisses d'Epargne qui avaient proposé ces produits financiers complexes ont débuté.
Le président de l'USH, Michel Delebarre, a même cité le cas d'un procès
gagné, en première instance, par un organisme de Toulouse contre une banque, pour "mauvais conseil".

On ne l'a appris qu'hier, c’est la Caisse d'épargne de midi Pyrénées et sa filiale financière Ixis devenue Natixis qui ont été condamnées en mars dernier par le tribunal de commerce de Toulouse à verser 600.000 euros à un organisme HLM. Dédommagement pour lui avoir fait souscrire à son insu des produits financiers spéculatifs.

La Caisse d'épargne de Midi-Pyrénées (CEMIP) et de sa
banque financière Natixis ont fait appel de cette condamnation. Le tribunal de commerce de Toulouse étudiera cet appel le 4 prochain.

Edwige Coupez