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Réforme fiscale : l'ISF est maintenu, mais pour deux fois moins de contribuables

Certains riches contribuables doivent souffler. Certes, Nicolas Sarkozy a manifestement renoncé à supprimer l'ISF. Mais celui-ci sera réaménagé. _ La première tranche sera ainsi supprimée. Si bien que les revenus inférieurs à 1,3 million d'euros n'y seront plus assujettis. Et l'impôt ne devrait plus comporter que deux tranches. Un scénario déjà évoqué en mars par le ministre du Budget. Il le confirme dans Le Figaro.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 02/05/2014 12:26

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Après avoir longuement tergiversé, le gouvernement semble avoir enfin défini les grandes lignes définitives de sa réforme de la fiscalité du patrimoine, l'un des chantiers primordiaux de cette année. Le ministre du Budget François Baroin s'est réuni ce mardi avec des parlementaires de la majorité et arrêté le projet qui sera présenté en Conseil des ministres le 11 mai prochain.

La première tranche de l'ISF est supprimée : les ménages déclarant entre 800.000 et 1,3 million d'euros de patrimoine ne paieront donc plus cet impôt. Ça représente la moitié des quelque 600.000 contribuables qui l'acquittaient jusqu'à présent, soit un manque à gagner de 300 millions d'euros.
Le barème sera simplifié et réduit : deux taux au lieu de six. 0,25% pour les patrimoines compris entre 1,3 et 3 millions d'euros, et 0,5% au-delà. Coût de cet aménagement : 600 millions d'euros.

Le projet de loi sera examiné le 11 mai en Conseil des ministres, puis à l'Assemblée nationale à partir du 1er Juin et au Sénat le 23, selon la procédure d'urgence. Objectif: faire adopter la réforme avant le 14 Juillet, lors d'une session extraordinaire.