Réforme des aides au logement pour faire une France de propriétaires

Permettre à un plus grand nombre de Français de devenir propriétaires de leur résidence principale, tout en minimisant les dépenses de l’Etat : voilà l'équation à laquelle s’est livré le gouvernement à travers cette réforme des aides à l’accession à la propriété.

Principale disposition : le renforcement du prêt à taux zéro, qui va prendre le nom de "PTZ+". Il sera désormais accordé sans conditions de ressources, mais réservé à celles et ceux qui achètent pour la première fois leur résidence principale, les primo-accédants.
_ Pour l’Etat, l’addition annuelle passera de 1,2 à 2,6 milliards d’euros, pour 380.000 bénéficiaires contre 200 à 250.000 actuellement.

Pour gagner en efficacité, le PTZ+ sera rendu plus attractif en fonction de la performance énergétique, pour les logements neufs dans les grandes métropoles et les régions qui font face à une pénurie.
_ Les durées d’emprunt pourront également être portées à 30 ans pour les ménages les plus modestes.

Crédit d’impôt aux oubliettes

Deux autres aides principales sont maintenues : les taux préférentiels accordés aux titulaires d’un PEL (Plan Epargne Logement), et l’APL (Aide personnalisée au logement) pour les ménages modestes ou en cas d’accident de la vie, comme la perte d’emploi.

Côté économies, le gouvernement supprime, à partir du 1er janvier 2011, le "Pass-Foncier" qui permettait de payer le terrain après le logement, et le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts immobiliers. Toutefois, les personnes qui ont acquis leur logement dans le cadre de la loi TEPA de 2007 pourront continuer à bénéficier de ce crédit d’impôt pendant cinq ou sept ans.

L’ensemble de ces mesures devrait permettre de passer 58% de propriétaires actuellement, à 70% à terme. C’était l’une des promesses de campagne du candidat Sarkozy en 2007.

Gilles Halais, avec agences