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Tickets resto, prêts immobiliers, compte bancaire... Ce qui change au mois de juin

Les anciens malades du cancer ne sont plus discriminés lors d'un prêt immobilier et les personnes interdites bancaires ne sont plus rejetées lors de l'ouverture d'un compte courant, à partir du 1er juin.  

Article rédigé par franceinfo
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A partir du 1er juin, de nombreux changements s'opèrent pour le porte-monnaie des Français. (RAPEEPONG PUTTAKUMWONG / GETTY IMAGES)

Le mois de juin apporte son lot de nouveautés, dont la plupart touchent aux finances des ménages. Un accès simplifié aux prêts immobiliers pour les personnes remises d'un cancer ou encore la résiliation facilitée d'une assurance emprunteur concernent des milliers de Français. Certains de ces changements entrent en vigueur dès le 1er juin, d'autres interviendront au fil du mois.

Le livret de famille évolue

Les mairies pourront écouler les stock des anciens modèles, mais de nouveaux livrets de familles entrent en circulation le 1er juin. Il s'agit de tenir compte plusieurs nouvelles dispositions, selon vie-publique.fr : celles liées à l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux lesbiennes et aux femmes célibataires, une nouvelle règle du choix du nom, la réforme de l'adoption, l'identité des enfants nés sans vie et l'acte de décès des enfants majeurs.

Le droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer réduit à cinq ans

L'accès à un prêt immobilier pour les anciens malades du cancer ou de l'hépatite C sera moins discriminatoire. Le droit à l'oubli passe ainsi de dix ans à cinq ans à compter du 1er juin, selon la loi du 28 février pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur. Cinq ans après leur guérison, ces anciens malades pourront donc obtenir un crédit immobilier aux mêmes conditions que tous les emprunteurs, sans indiquer ces antécédents médicaux. Cette disposition sera étendue à d'autres maladies chroniques, comme le diabète, au plus tard le 31 juillet 2022.

La loi supprime aussi le questionnaire médical pour les emprunts de moins de 200 000 euros par personne, soit 400 000 euros pour un couple.

Les frais de gestion des assurances-vie et des PER clairement affichés

Souvent introuvables dans les contrats, les frais de gestion des assurances-vie et des plans épargne retraite (PER) doivent gagner en clarté. Les assureurs et établissements bancaires sont désormais contraints d'afficher sur leur site internet un tableau récapitulatif des frais de gestion appliqués à chaque assurance-vie ou PER.

Ce tableau, d'un format standard, "présentera des informations par catégories identiques, afin que les souscripteurs puissent connaître et comparer les droits d'entrée, les frais annuels", précise l'administration.

La résiliation de l'assurance emprunteur facilitée

Il est possible, à compter du 1er juin, de résilier et de changer son assurance emprunteur pour les nouveaux prêts, à tout moment et sans frais, comme le prévoit la même loi du 28 février. A partir du 1er septembre 2022, il sera possible de le faire aussi pour les contrats en cours à cette date.

Cette nouvelle mesure doit faciliter la renégociation des conditions de l'assurance. Chaque année, les assureurs devront en outre informer leurs assurés de ce droit de résiliation et communiquer le coût de l'assurance emprunteur pour huit ans, précise service-public.fr.

Le droit à un compte bancaire simplifié

Fini les refus pour l'ouverture d'un compte bancaire. A partir du 13 juin 2022, les personnes qui n'ont pas obtenu de réponse positive dans les 15 jours suivant leur demande d'ouverture de compte bancaire pourront s'adresser à la Banque de France. Celle-ci désignera d'office une banque proche de leur domicile. "L'objectif est de modifier les délais de la procédure de droit au compte et d'améliorer son suivi", selon l'administration française.

Cette procédure est ouverte à toute personne résidant en France ou dans l'Union européenne, à tout Français résidant à l'étranger et également aux demandeurs déclarés interdits bancaires. Ce système de refus implicite remplace l'attestation de refus d'ouverture de compte que devait produire la banque concernée. Celle-ci était souvent difficile à obtenir, alors qu'elle était nécessaire pour saisir la Banque de France pour faire valoir son droit au compte.

Dernière ligne droite pour déclarer vos impôts

C'est au tour des contribuables de la "troisième zone" de se presser pour déclarer leurs revenus en ligne, au plus tard le 8 juin à 23h59, rappelle le ministère des Finances. Vous êtes donc concerné si vous résidez dans les départements numérotés de 55 (la Meuse) à 974 et 976 (La Réunion et Mayotte).

Le plafond pour les tickets restaurant retombe à 19 euros

Le plafond journalier d'utilisation des titres-restaurant avait été augmenté de 19 euros à 38 euros, en juin 2020, en soutien au secteur de la restauration durement frappé par la crise du Covid-19. La possibilité d'utiliser ces tickets restaurant avait été également élargie aux week-ends et aux jours fériés.

Cette mesure, plusieurs fois reconduite, prendra fin le 30 juin 2022. Le plafond des tickets restaurant va retomber à 19 euros. Dans les commerces alimentaires, ils ne seront plus acceptés les dimanches et jours fériés, sauf si cette indication est bien spécifiée sur le titre-restaurant.

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