Immobilier : le gouvernement souhaite durcir les règles pour l’accès au logement social

Publié le 03/05/2024 20:00

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Immobilier : le gouvernement souhaite durcir les règles pour l’accès au logement social Immobilier : le gouvernement souhaite durcir les règles pour l’accès au logement social (franceinfo)

franceinfo - M. Mulcey

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Édition du vendredi 3 mai 2024

Les ménages les plus aisés pourraient payer plus cher le loyer de leur logement social. Un texte de loi en ce sens a été présenté dans la matinée du vendredi 3 mai en Conseil des ministres.

Le gouvernement veut mettre fin au logement social à vie. Premier poste budgétaire des ménages, le logement connaît une crise inédite. La construction neuve est à l’arrêt, et le nombre de permis de construire accordés n’a pas été aussi bas depuis plus de 30 ans. Pour répondre à la crise, Guillaume Kasbarian, le ministre délégué chargé du logement souhaite favoriser la sortie du HLM des locataires ayant dépassé les plafonds de ressources et faire payer un surloyer dès le premier euro de dépassement.

Texte examiné au Sénat vers la mi-juin

Selon l’étude d’impact du ministère, 131 000 nouveaux ménages seraient concernés par la réforme du surloyer, et environ 30 000 verraient leur bail résilié. En France, 2,6 millions de personnes sont demandeuses d’un logement social. Les associations des locataires HLM fustigent un projet de loi qui fait la chasse aux pauvres. "Il n’y a aucune chasse à personne", rétorque Guillaume Kasbarian, qui se dit "très heureux" que certains Français "puissent vivre une vie de prospérité au fur et à mesure que la vie avance". Le texte sera d’abord examiné au Sénat vers la mi-juin.