Indemnité carburant, "chèque alimentaire", retraites… Ce qu'il faut retenir du paquet de mesures du gouvernement pour le pouvoir d'achat

C'est le "premier défi" du nouveau gouvernement, selon Elisabeth Borne. L'exécutif a présenté, jeudi 7 juillet en Conseil des ministres le projet de loi "pour la protection du pouvoir d'achat" et le projet de loi de finances rectificative pour 2022. Des textes attendus alors que l'inflation poursuit son accélération, à 5,8% en juin sur un an selon l'Insee.

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La Première ministre a promis, lors de son discours de politique générale, des mesures "concrètes, rapides, efficaces" pour faire face à la hausse des prix. Voici ce qu'il faut retenir des propositions du gouvernement, qui seront débattues à l'Assemblée nationale à partir du 18 juillet.

Prolongation du bouclier tarifaire sur l'énergie jusqu'à la fin de l'année

Le gouvernement entend prolonger jusqu'à la fin de l'année le "bouclier tarifaire" sur l'énergie, qui encadre les prix de l'électricité et du gaz. Ce dispositif permet de plafonner la hausse des factures d'électricité à 4% et de geler les prix du gaz à leur niveau d'octobre 2021.

Fin progressive de la ristourne de 18 centimes à partir de fin septembre

Concernant les carburants, la ristourne de 18 centimes à la pompe, instaurée en avril par le gouvernement pour une durée de quatre mois, doit durer au-delà du 31 juillet. Le texte prévoit de prolonger cette remise de 18 centimes jusqu'à fin septembre.

Le gouvernement souhaite ensuite réduire ce coup de pouce. Son montant passerait ainsi à 12 centimes à partir d'octobre, 6 centimes en novembre, avant d'être supprimé à compter du 1er décembre.

Une indemnité carburant "travailleurs" de 100 à 300 euros à partir d'octobre

Une indemnité carburant "travailleurs" doit être mise en place à compter du 1er octobre. Cette aide ponctuelle d'un montant global de 100 à 300 euros pourra être versée, en une fois, aux travailleurs à revenus modestes.

Dans le détail, ils pourront percevoir 100 à 200 euros selon leurs niveaux de revenus. Ce montant pourra être complété par un "bonus" de 50 à 100 euros pour les "gros rouleurs" qui habitent à plus de 30 kilomètres de leur lieu de travail ou parcourent plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre professionnel. L'indemnité pourra être demandée sur le site de la direction générale des finances publiques. "Douze millions de foyers", compris entre les déciles 1 à 5 de revenu fiscal de référence, seront concernés par cette mesure, a précisé Bruno Le Maire à la sortie du conseil des ministres.

Le plafond de la "prime Macron" triplé

Le texte prévoit de pérenniser et de tripler le plafond de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite "prime Macron", versée depuis 2019. Les entreprises auront la possibilité de verser jusqu'à 3 000 euros de prime, et jusqu'à 6 000 euros pour celles ayant mis en place un dispositif d'intéressement ou de participation. Cette prime sera exonérée de cotisations sociales patronales et salariales.

Une baisse des cotisations des travailleurs indépendants est également prévue. Celle-ci sera de l'ordre de 550 euros par an pour un revenu au niveau du smic.

Le point d'indice des fonctionnaires revalorisé de 3,5%

Ce n'est pas une surprise, le gouvernement le promet depuis plusieurs semaines déjà. Les 5,7 millions de fonctionnaires sont également concernés par les mesures du gouvernement. Le point d'indice qui sert de base à leur rémunération sera augmenté de 3,5%. Cette hausse sera appliquée rétroactivement à partir du 1er juillet. Il s'agira de la plus importante revalorisation du point d'indice depuis 1985, mais elle ne compense pas à elle l'inflation.

Les pensions de retraites et les prestations sociales augmentées de 4%

Les pensions de retraite et d'invalidité des régimes de base vont être revalorisées de 4% à compter du 1er juillet. Cette revalorisation s'ajoute à celle de 1,1% intervenue en janvier.

Le projet de loi prévoit également une revalorisation des prestations familiales et des minima sociaux à hauteur de 4%. Cela concerne notamment le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation aux adultes handicapés (AAH), l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Apsa), la prime d'activité ou encore les pensions d'invalidité. Ce coup de pouce sera rétroactif au 1er juillet.

Par ailleurs, les bourses sur critères sociaux des étudiants augmenteront elles aussi de 4%. Toutefois, cette mesure passera par décret et ne fait pas formellement partie du projet de loi pouvoir d'achat, a appris franceinfo. Par ailleurs, les repas à 1 euro pour les étudiants boursiers seront maintenus pour l'année universitaire 2022-2023.

La hausse des loyers plafonnée à 3,5%

Sur le logement, le gouvernement entend déployer un "bouclier loyer". L'exécutif propose de limiter la hausse des prix des loyers à 3,5% maximum pendant un an. Jusqu'ici, l'indice de référence des loyers était indexé sur l'inflation.

Parallèlement, le gouvernement entend revaloriser les aides personnalisées au logement (APL) à hauteur de 3,5% à partir du 1er juillet. Le coût de cette mesure est estimé à plus de 160 millions d'euros par le gouvernement. Quelque 5,8 millions de foyers vont bénéficier de cette revalorisation, dont 2,6 millions de foyers en logement social et près de 800 000 étudiants, selon le gouvernement.

Un "chèque alimentaire" d'au moins 100 euros pour huit millions de foyers

Le ministre de l'Economie a annoncé à la sortie du conseil des ministres un "chèque alimentaire" de 100 euros par foyer, auquel s'ajouteront 50 euros par enfant. Il sera versé courant septembre à près de huit millions de foyers, couvrant 14 millions de personnes, selon le gouvernement. Cette aide sera distribuée automatiquement aux allocataires des minima sociaux, des aides au logement et aux étudiants boursiers.

En revanche, le projet de loi pouvoir d'achat n'inclut pas la possibilité pour les grandes surfaces de pratiquer des promotions alimentaires jusqu'à 50%. La proposition faite lundi sur France Inter par Bruno Le Maire a été "écartée ce [mardi] matin", lors d'une réunion de travail autour d'Emmanuel Macron.

La redevance audiovisuelle supprimée

Pas de surprise là non plus : 27 millions de foyers n'auront plus à payer la redevance audiovisuelle. Dans son projet de loi de finances rectificative, le gouvernement prévoit la suppression de la contribution à l'audiovisuel public dès la rentrée prochaine. Son montant est de 138 euros dans l'Hexagone, 88 euros en Outre-mer.