Heures supplémentaires : le Sénat vote un plafond de défiscalisation à 7 500 euros sans limite de durée

Cette mesure avait été votée par l'Assemblée nationale, mais uniquement pour l'année 2022. Le plafond d'exonération fiscale est actuellement fixé à 5 000 euros.

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Le sénateur LR Jean-François Husson, rapporteur général de la Commission des finances, le 1er août 2022. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

Le Sénat a pérennisé le relèvement à 7 500 euros du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires, lundi 1er août, avec le soutien du gouvernement. La semaine dernière, l'Assemblée nationale avait voté une hausse du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires mais uniquement pour l'année 2022, dans le cadre des débats sur le projet de loi de finances rectificatif.

En examinant le texte à son tour en première lecture, le Sénat a voté à main levée un amendement du rapporteur général Jean-François Husson (LR) pérennisant ce rehaussement. "L'idée de relever le plafond d'exonération fiscale de 5 000 à 7 500 euros va dans la bonne direction (...), nous sommes prêts à rendre cette défiscalisation des heures supplémentaires, porté à 7 500 euros, définitive", avait déclaré le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, en amont des débats.

"Un cadeau empoisonné", selon l'opposition

Socialistes et communistes souhaitaient au contraire la suppression de l'article. Le socialiste Rémi Féraud a fustigé le "refus du gouvernement de s'orienter vers une vraie augmentation de salaire" et "une façon de revenir sur les 35 heures sans l'assumer". Céline Brulin (CRCE, à majorité communiste) y a vu "un cadeau empoisonné pour les salariés". "On est là devant une régression sociale", a renchéri Pascal Savoldelli.

Actuellement, les heures supplémentaires sont défiscalisées jusqu'à un plafond de 5 000 euros par an, avec un maximum de 220 heures effectuées sur une année, hors accord de branche, d'entreprise ou convention collective spécifiques.

Le Sénat vote également le rachat des RTT 

Par ailleurs, contre l'avis du gouvernement cette fois, la Haute assemblée a aussi voté (144 voix contre 116) la pérennisation de la possibilité pour les entreprises de racheter aux salariés les jours de RTT. "On est en train en pleine nuit au mois d'août d'enterrer les 35 heures", a accusé l'écologiste Thomas Dossus, le socialiste David Assouline parlant "de coup de force"

>> Rachat de RTT : on vous explique le débat sur cette mesure qui fait bondir la gauche

La mesure avait été votée par l'Assemblée nationale, mais uniquement pour 2022 et 2023. Gabriel Attal, ministre des Comptes publics, souhaitait "maintenir à ce stade le caractère temporaire de ce dispositif", afin de mesurer son évolution.

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