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Pourquoi les montants des frais hospitaliers varient-ils autant ?

Une étude du magazine "60 millions de consommateurs" dénonce des "écarts inadmissibles" d'un établissement public à un autre.

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France Télévisions
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L'Observatoire citoyen des restes à charge publie une étude sur les frais liés aux soins hospitaliers, le 22 mai 2014. (  MAXPPP)

Se faire soigner n'a pas le même prix d'un hôpital à l'autre. Le coût varie entre 360 euros et 2 230 euros, révèle jeudi 22 mai une étude publiée par l'Observatoire des restes à charge en santé. Cet organisme a été créé par le CISS (un collectif d'associations de patients), par le magazine 60 millions de consommateurs et par Santéclair (filiale de plusieurs complémentaires santé). Comment expliquer de telles disparités ? 

Parce que le prix payé par le patient dépend de sa mutuelle

Avant remboursement des complémentaires, la participation au coût des soins est la part la plus importante de la note. Le coût d'un séjour hospitalier se monte ainsi à 511 euros en moyenne, selon l'Observatoire. Pour faire son enquête, le collectif a analysé les données recueillies par les mutuelles de 240 000 personnes hospitalisées en 2012.

Si un patient possède une mutuelle, au final, il ne paiera que 26 euros pour son séjour, constate l'Observatoire. "Pour 6,4% des hospitalisés, [le montant du séjour] dépassait même 80 euros ; et il était même de plus de 200 euros pour 3,4% d'entre eux", affirme Le Parisien (article payant). Et tout le monde n'a pas d'assurance complémentaire. "Quatre millions de Français" n'en possèdent pas, rappelle le quotidien.

Parce que chaque établissement a son tarif journalier

L'étude pointe aussi le fonctionnement des tarifs journaliers de prestation (TJP), qui explique le coût élevé dont le patient doit s'acquitter. Ces TJP "servent de base au calcul de votre participation aux frais d'hospitalisation (environ 20% du total, le reste étant pris en charge par l'assurance-maladie)", précise Le Parisien. 

Or, les tarifs qui servent de base de calcul pour ce ticket modérateur de 20% varient considérablement d'un hôpital à l'autre. Car chaque établissement a la possibilité de fixer lui-même le TPJ. Ces tarifs sont définis de "manière totalement opaque", selon l'Observatoire. Ils sont "plus onéreux et surtout beaucoup plus variables au sein des hôpitaux publics" que privés.

Ainsi, certains soins grimpent à 2 230 euros dans le Centre hospitalier de Lunéville (Meurthe-et-Moselle) ou à 1 594 euros à Montélimar (Drôme).

Parce que les tarifs sont fixés en fonction du budget de l'hôpital

Comment les hôpitaux peuvent-ils décider d'une participation financière si élevée ? "Les tarifs sont fixés sur proposition presque discrétionnaire du directeur de l'établissement, qui inclut dans son calcul une estimation de ses charges et de ses activités prévisionnelles. En d'autres termes, le tarif journalier s'apparente à une variable d'ajustement budgétaire. Et le patient fait les frais de la plus ou moins bonne santé financière de l'hôpital", explique 60 millions de consommateurs.

L'Observatoire demande donc aux pouvoirs publics de prendre les mesures nécessaires pour réduire ces distorsions de tarifs qui accentuent les inégalités d'accès aux soins. Car, en principe, les tarifs sont surveillés par les Agences régionales de santé.

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