Paris prévoit une baisse du déficit public à 3,O% du PIB en 2013
Cette hypothèse est basée sur une prévision de croissance du PIB de 2,5% par an à partir de 2011. Si la croissance n'est que de 2,25% un scénario alternatif prévoit que la France atteindra en 2014 les 3% de déficit.
Ce programme d'assainissement est d'une ampleur inédite depuis un demi-siècle.
Dans ses projections les plus optimistes, le gouvernement prévoit une baisse du déficit de 4,6% en 2012, 6,0% en 2011 et 8,2% en 2010.
L'OCDE, le FMI et le consensus Reuters des économistes prévoit une croissance de 1,7% en France en 2011.
Pour parvenir à ses fins, Matignon veut limiter à 1% par à partir de 2011, la croissance en volume de la dépense publique globale. "On doit baisser notre déficit structurel (...) et c'est par les réformes de structures qu'on y parviendra", a indiqué Eric Woerth, ministre du budget. Il a affirmé sur France info que les "impôts ne seraient augmenté dans un pays qui croît très peu ou qui, comme l'année dernière, a été en récession".
Alors que François Fillon avait annoncé que le budget global des ministères serait gelé, on a précisé dans l'entourage d'Eric Woerth que la limitation de la progression des dépenses ne s'appliquerait pas uniformement à tous les ministères.
Les dépenses de santé devront croître de moins de 3% par an en valeur à partir de 2011.
Selon le scénario central, la dette publique atteindra 86,1% du PIB en 2011, 87,1% en 2012 et 86,6% en 2013. Le budget de la France pour 2010 prévoit que la dette publique sera équivalente à 83,2% du PIB à la fin de l'anné.
Pour réussir son objectif le plus ambitieux, le gouvernement entend stabiliser les dépenses de l'Etat en volume (-0,1% par an entre 2010 et 2013) alors que la moitié des fonctionnaires partant à la retraite ne seraient pas remplacer. Ainsi 33.749 emplois seraient supprimés cette année.
Les collectivités locales seront de leur coté invitées à maîtriser leur dépenses. Elles devront augmenter de 0,9% par an, contre 5% à 6% ces dernières années.
Niches fiscales touchées?
Si il a été décidé de ne pas toucher aux impôts, des ajustements sont néanmoins prévus. 6 milliards d'économies sont programmées sur trois ans (deux par an). Ceratines niches fiscales et sociales, qui privent l'Etat de quelque 70 milliards de recettesseraient dans le commlimateur.
"C'est un plan très ambitieux mais réaliste parce qu'on compte se donner les moyens de respecter cette ambition", a-t-on expliqué dans l'entourage du ministre du Budget.
A Bruxelles, la porte-parole du commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, Joaquin Almunia, a déclaré que le programme français serait étudié au cours du premier trimestre. "Il fera l'objet d'une évaluation attentive et détaillée, comme ceux des autres pays", a-t-elle dit.
La Commission s'attachera en particulier à évaluer le sérieux de ce programme, son ambition et son respect du calendrier établi par les services de la Commission pour revenir dans les clous du Pacte de stabilité et de croissance (3% de déficit, limite fixé par le Pacte de stabilité et de croissance européen, après 4% en 2013).
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