Paris a refusé lundi l'extension de l'ouverture des commerces afin ne pas céder à la "valeur suprême de la consommation"

Pierre Lellouche, conseiller UMP de Paris et élu du IXème a qualifié lundi d'"idéologie à la petite semaine" le refus du maire PS de Paris Bertrand Delanoë d'étendre le travail dominical dans la capitale.

"Voulons-nous un monde où la valeur suprême soit la consommation ? Ou un monde qui laisse sa part au silence, à l'intimité, à la culture, à la vie privée, familiale, intellectuelle ou spirituelle ?", a lancé le maire socialiste Bertrand Delanoë devant son conseil municipal.

Il a rappelé que les salariés du commerce, "en particulier ceux des grandes enseignes, sont dans leur immense majorité des femmes. Elles ont des rémunérations très basses et des contrats à temps partiel. Elles ont des enfants dont elles veulent s'occuper le week-end". Le maire s'est donc demandé "quel intérêt financier" le travail dominical "représenterait pour elles, si elles doivent payer une personne ou structure pour les faire garder".

Etait en débat l'application d'une loi de juillet 2009, autorisant les maires à proposer des extensions d'ouverture. La capitale, dans un premier temps exclue du processus, y avait été rétablie par le Conseil constitutionnel.

La situation actuelle
Les commerces peuvent ouvrir le dimanche dans deux types de zones: zones touristiques (7 à Paris, dont les Champs-Elysées) où le travail dominical peut s'imposer sans ajustement de salaire et "périmètres d'usage de consommation exceptionnelle" (PUCE) qui prévoient des salaires réévalués.

Alors que Nicolas Sarkozy avait souhaité que toute la capitale devienne zone touristique, le Conseil de Paris a décidé de ne pas étendre ces zones. Il a même voté en faveur de leur transformation en PUCE, la décision revenant toutefois au préfet de région.

Pour se prononcer, le maire s'est appuyé sur les travaux d'une commissions d'élus de tous bords (auditions de syndicats, de commerçants) mais aussi sur une étude de l'Atelier parisien d'urbanisme (bureau d'études de la ville). Selon ce document, 12.000 à 15.000 commerces, cafés, restaurants sont ouverts le dimanche dans la capitale (sur 62.000), hors périodes de Noël ou de soldes, "soit environ 20% des commerces de la ville".

"La Chambre des métiers, comme la fédération de l'habillement, sont fermement opposées à une extension ou à la création de nouvelles zones touristiques et considèrent que leurs commerces n'auraient pas la force d'y faire face économiquement", a indiqué Bertrand Delanoë.

Les réactions

Co-présidente des Verts de Paris, Danielle Fournier a rappelé que les salariés sont "souvent des vendeuses qui n'ont pas vraiment le choix de travailler ou pas le dimanche".

En revanche, Geneviève Roig, présidente de la délégation de Paris à la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCIP), avait regretté vendredi une "position dogmatique et passéiste de la mairie en terme d'emplois qui ne seront pas créés et d'activité économique perdue".

Pierre Lellouche, élu UMP dont la circonscription englobe les grands magasins du secteur Haussmann, a qualifié la décision municipale d'"idéologie à la petite semaine". "Par votre refus, vous avalisez 2.000 emplois en moins, la casse sociale, c'est pas nous, c'est vous", a-t-il lancé au maire. A l'origine de la création du comité Haussmann (commerçants), M. Lellouche a rappelé que "le boulevard Haussmann est à lui seul un centre d'affaires majeur à Paris". "Le Printemps Haussmann et les Galeries Lafayette connaissent des fréquentations annuelles de plus de 43 millions de visiteurs".

Mécontent lui aussi, Pierre-Yves Bournazel (UMP, XVIIIe) a accusé la gauche parisienne de "priver d'emplois des milliers de Parisiens". Il est "temps d'agir pour ne pas faire de la capitale une belle endormie".

"Il aura fallu attendre un an pour que vous nous présentiez une proposition qui ne sert à rien, puisqu'elle fait rimer +Delanoïsme+ avec Malthusianisme", a accusé Jérôme Dubus (Nouveau Centre).

L'ouverture des commerces le dimanche dans les capitales européennes:

- ROME : les commerces restent fermés les dimanches et jours fériés sauf exceptions. Les commerces du centre historique, les zones les plus touristiques, peuvent travailler tous les dimanches de l'année sauf le 1er janvier, 6 janvier (Epiphanie), Pâques, lundi de Pâques et 1er mai. Les autres zones peuvent ouvrir le dimanche dans la période allant des deux derniers dimanches de mars et jusqu'à la fin de l'année. Ils peuvent aussi ouvrir les deux premiers dimanches de la période des soldes d'hiver (janvier). A Milan, capitale économique du pays, les magasins dont la surface de vente n'excède pas 250 m2 peuvent ouvrir presque tous les dimanches.

- BERLIN : les commerces peuvent ouvrir 10 dimanches et jours fériés par an de 13H00 à 20H00, dont les quatre dimanches de l'Avent et quatre autres dont la date est fixée par les autorités chaque année. L'ouverture de deux dimanches ou jours fériés supplémentaires par an est autorisée en cas d'événements exceptionnels, comme des fêtes de rue. En règle générale, boulangeries, fleuristes et kiosques sont ouverts de 7H00 à 16H00, boutiques d'art, librairies d'occasion de 7H00 à 18H00 et commerces de produits touristiques de 13H00 à 20H00. L'ouverture dominicale est du ressort des Etats régionaux (Länder).

- LONDRES : l'ouverture est légalement autorisée depuis 1994 mais avec des restrictions. En revanche, il n'y a aucune restriction en Ecosse. En Angleterre et Pays de Galles, les magasins ayant une surface de 280 m2 maximum sont libres de fixer leurs heures d'ouverture dominicale (en nombre et en amplitude). Les magasins de plus de 280 m2 sont limités à une ouverture de six heures consécutives le dimanche. Exemptés de restrictions: les commerces spécialisés dans la vente d'alcool (hors consommation), les commerces des aéroports, gares. Les "grands" magasins ne peuvent pas ouvrir deux jours dans l'année: Noël et Pâques.

- MADRID : Les commerces ont le droit d'ouvrir le premier dimanche de chaque mois. Pour 2010, le gouvernement de la région de Madrid a établi un calendrier de 22 dimanches et jours fériés durant lesquels les commerces peuvent ouvrir.

- LISBONNE : au Portugal les commerces peuvent ouvrir le dimanche et jours fériés, à l'exception des grandes surfaces et magasins de plus de 2.000 m2 soumis depuis 1996 à un régime spécial, et ne peuvent ouvrir qu'entre 08H00 et 13H00. Cette restriction est levée en novembre et décembre.

- PARIS : Des dérogations existent pour les commerces alimentaires qui peuvent ouvrir le dimanche jusqu'à 13H00. Pour les autres, l'ouverture dominicale peut être autorisée cinq dimanches par an. Dans deux types de périmètre spécifique, les magasins peuvent ouvrir: "zones touristiques" (7 à Paris) sans avantage supplémentaire pour les salariés et "périmètres d'usage de consommation exceptionnelle" (PUCE) créés par la loi du 10 août 2009, obligeant les commerçants à trouver un accord sur les salaires.