Optimisation fiscale : McDonald's va verser 1,2 milliard d'euros au fisc français
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McDonald's va devoir verser 1,245 milliard d'euros au fisc français à la suite de révélations sur son optimisation fiscale des recettes.
Une enquête de plus de six ans est en train d'aboutir, jeudi 16 juin, scrutée par Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie. C'est Libération qui en donne les clefs. Les pratiques de McDonald's visaient à payer moins d'impôts. En demandant à tous les restaurants de la marque de payer une redevance qui correspond à 25% des recettes, afin qu'elle parte aux Pays-Bas, puis au Luxembourg.
Transaction à l'amiable
Quel est l'intérêt ? En France, on paye 33 % d'impôts, alors que si cette manipulation est effectuée, l'impôt n'est taxé qu'à hauteur de 2%. Le Parquet national financier a trouvé que la manipulation était un peu grosse. Plus tôt que d'aller au procès, McDonald's préfère étouffer l'affaire. Il y aura donc une transaction à l'amiable, à hauteur de 1,245 milliard d'euros. L'affaire a été découverte par les syndicats. La CGT s'est félicitée du dénouement de l'affaire.
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