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Norme de paiement SEPA : le gouvernement décrète la mobilisation

A compter du 1er février prochain, il ne sera plus possible d'émettre virements et prélèvements au format national. Les entreprises doivent modifier leur standard rapidement, ont rappelé lundi les ministres de l'Economie, de l'Artisanat et des PME. Car aujourd'hui les prélèvements SEPA ne représentent que 13,5% des volumes totaux.

Guillaume Gaven

Radio France

Publié le 16/12/2013 16:26 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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" Si elles ne se préparent pas, ça représente pour les entreprises un risque opérationnel majeur car leurs opérations quotidiennes, comme le versement des salaires ou le paiement des fournisseurs, risquent d'être bloquées ". La mise en garde est très claire. Car le temps presse, ont estimé lundi les trois ministres Pierre Moscovici (Economie), Sylvia Pinel (Artisanat et Commerce) et Fleur Pellerin (PME).

A compter du 1er février 2014, les virements et les prélèvements devront être conformes à la nouvelle norme européenne SEPA. A total, quelque trois milliards de prélèvements, et autant de virements, sont réalisés chaque année en France. Aujourd'hui seuls 13,5 % des prélèvements sont conformes. C'est mieux pour les virements : 66,7 %, mais on est encore loin du compte. D'où l'appel un peu formel des ministres, ce jour à Avignon.

Urgence SEPA

Il n'est "pas trop tard" , mais il n'y a "plus de temps à perdre" , a insisté le directeur général des opérations de la Banque de France, Denis Beau. Si les administrations sont déjà prêtes, les PME et TPE sont bien en retard... Un site Internet, www.urgence-sepa.fr, a été lancé pour accompagner les entreprises dans leurs démarches.

L'espace SEPA couvre les 28 pays de l'Union Européenne ainsi que l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège et la Suisse. Si les 18 pays de la zone euro doivent impérativement avoir migré au 1er février 2014, les autres pays disposent d'un délai supplémentaire jusqu'à fin octobre 2016.