Un tarif social pour la téléphonie mobile, labellisé par l'Etat, va apparaître dans les prochains mois

Il permettra aux plus démunis de bénéficier de 40 minutes d'appel et 40 SMS pour une dizaine d'euros par mois.Le gouvernement a signé lundi avec les principaux opérateurs téléphoniques Orange, SFR, Bouygues Telecom, et les MVNO, opérateurs sans réseau propre, une convention où ils s'engagent à proposer d'ici six mois un "tarif social mobile".

\"Il aurait mieux valu des cartes prépayées utilisables sur trois ou quatre mois\", selon l\'UFC Que Choisir.
"Il aurait mieux valu des cartes prépayées utilisables sur trois ou quatre mois", selon l'UFC Que Choisir. (AFP PHOTO / ADEK BERRY)

Il permettra aux plus démunis de bénéficier de 40 minutes d'appel et 40 SMS pour une dizaine d'euros par mois.

Le gouvernement a signé lundi avec les principaux opérateurs téléphoniques Orange, SFR, Bouygues Telecom, et les MVNO, opérateurs sans réseau propre, une convention où ils s'engagent à proposer d'ici six mois un "tarif social mobile".

Le ministre de l'Industrie, Eric Besson, et le secrétaire d'Etat à la Consommation, Frédéric Lefebvre, étaient en négociation depuis plusieurs semaines avec les opérateurs pour la mise en place de ce tarif social destiné en premier lieu aux allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA).

Dix euros, c'est le plafond, l'offre minimale", selon Frédéric Lefebvre. Les opérateurs restent par ailleurs libres de proposer d'autres offres commerciales à caractère social, insiste le gouvernement. Des offres semblables, dites "sociales", existaient déjà chez Orange comme chez SFR.

Depuis peu, les MVNO s'étaient lancés dans la course. Zéro Forfait et Bernardtapie.com ont commercialisé en janvier une formule Eco40 pour 7,90 euros par mois, avec une particularité : elle est ouverte à tous, sans condition de ressources.

Des offres sans engagement, sans frais
Les offres bénéficiant du label "tarif social mobile" devront être "sans engagement de durée, sans frais d'activation, ni frais de résiliation", souligne Eric Besson. "L'abonné sera averti dès qu'un appel ou l'envoi d'un SMS conduit à une facturation supérieure à 10 euros pour le mois en cours" et sera bloqué "dès que la facturation atteint 15 euros".

Mais pour l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, ces conditions sont loin d'être "suffisantes", car elles manquent de "souplesse" : si le client ne peut pas payer un mois, il perd son numéro et ne peut plus être appelé.

"Il aurait mieux valu des cartes prépayées utilisables sur trois ou quatre mois, mais que le consommateur ne serait pas obligé d'utiliser en une fois, tout en gardant son numéro", estime le chargé de mission sur les technologies de l'information à l'UFC, Edouard Barreiro, interrogé par l'AFP.

Bientôt un tarif social sur l'Internet haut débit ?
Le prochain chantier du gouvernement est la négociation avec les opérateurs d'un tarif social sur l'internet haut débit. Une ultime réunion à ce sujet est prévue en juin avec pour objectif de le mettre en place avant la fin de l'année.

"Sans un tarif maximum de 10 euros par mois, 10% de la population française risquent d'être exclus de l'accès à l'internet" préviennent dès maintenant l'Affut, association Française des utilisateurs des télécommunications, et l'Ansa, Association nationale des Solidarités actives.