Temps de parole du président : le CSA va devoir revoir sa copie
"Le Conseil supérieur de l'audiovisuel ne peut, pour apprécier le respect du pluralisme, exclure par principe toute forme de prise en compte des interventions du président de la République et de ses collaborateurs dans les médias audiovisuels", indique le Conseil d'Etat dans un communiqué.
"C'est pour cette erreur de droit, au regard de la Constitution et de la loi, que le Conseil d'Etat a annulé la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel, sans cependant déterminer lui-même les règles qui doivent être posées".
"Cette mission incombe en effet, en l'état de la législation, au Conseil supérieur de l'audiovisuel."
Désavoué par le conseil d'Etat, le Conseil supérieur de l'audiovisuel va donc devoir revoir sa copie et revenir notamment sur son refus, "par principe", de comptabiliser jusqu'ici les propos du président de la République dans le temps de parole politique à la télé et à la radio.
La haute juridiction administrative avait été saisie par les socialistes. Et au PS hier-soir, on savourait évidemment la victoire contre l'omniprésence médiatique de Nicolas Sarkozy. Dans un communiqué, la Première secrétaire du PS Martine Aubry demande au CSA de "prendre les les dispositions nécessaires pour qu'enfin l'expression du président de la République ou de ses proches conseillers soit intégrée au temps de parole de l'exécutif".
Au sein de la majorité, les réactions sont contrastées. Pour le député UMP Bernard Deflesselles, la décision du conseil d'Etat est une "erreur", tandis que Benoît Apparu, lui aussi député UMP, reconnaît que le système actuel a besoin d'être rééquilibré.
Le CSA a indiqué qu'il fixerait les nouvelles règles sur le temps de parole présidentiel après les élections européennes de juin. Il devra aussi distinguer les interventions en tant que "président de tous les Français'', qui resteront non comptabilisées et ses déclarations partisanes. Un calcul qui risque d'être compliqué...
Cécile Mimaut, avec agences
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