Numéro 23 : le Conseil d'Etat annule l'interdiction d'émettre de la chaîne

C'est un nouveau coup de théâtre dans le dossier. Ce jeudi, le Conseil d'Etat a annulé  mercredi la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) d'abroger l'autorisation de diffusion de la chaîne Numéro 23. Une chaîne dont les émissions devaient s'arrêter initialement le 30 juin prochain.  Le CSA avait interdit d'antenne la chaîne de la diversité en octobre dernier,  estimant que ses dirigeants se livraient à des manoeuvres spéculatives en voulant vendre leur chaîne à Alain Weill, le patron du groupe Next Media. A l'époque, le conseil d'Etat évoquait d'ailleurs une "démarche (...) constitutive d'un abus de droit entaché de fraude." 

Le CE annule la décision du CSA retirant son autorisation à la société qui exploite la chaîne Numéro 23 : https://t.co/BOBIzSObIh

— Conseil d'État (@Conseil_Etat) March 30, 2016

"En l'espèce, le Conseil d'État estime que l'existence d'une fraude à la loi n'est pas démontrée par le CSA", juge le Conseil d'Etat dans un communiqué.  "Le pacte d'actionnaires sur lequel le CSA s'est fondé ne suffit pas à démontrer que l'actionnaire principal de la société ne poursuivait, depuis l'origine, qu'une intention spéculative", ajoute le Conseil d'Etat.