Liberté de la presse : le secret des affaires retiré de la loi Macron

Face à la mobilisation de dizaines de sociétés de journalistes, agences de presse et sociétés de production, le volet secret des affaires va être supprimé du projet de loi pour la croissance et l'activité.

(C'est l'ensemble du dispositif de défense du secret des affaires qui serait sorti du projet de loi © Maxppp)

 "La liberté de la presse est essentielle.  Et en aucune façon,  poursuit-il, le texte que je porte n'a cherché à restreindre la liberté de la presse. Plusieurs amendements seront apportés au projet de loi sur la croissance et l'activité débattu actuellement à l'Assemblée nationale " avait déclaré ce jeudi Emmanuel Macron.

Mais selon des sources gouvernementales et parlementaires, la décision prise irait au-delà de simples amendements. C'est l'ensemble du dispositif de défense du secret des affaires qui disparaitrait du projet de loi par l'intermédiaire d'un amendement de supression déposé par Jacques Ferrad, le rapporteur général de la loi Macron. Selon lemonde.fr, c'est le président de la République qui aurait pris cette décision.

"Le groupe socialiste a jugé sage de retirer le texte"

  "Nous gardons la conviction que ce texte n'était attentatoire ni à la liberté de la presse, ni à celle des lanceurs d'alerte mais, vu l'émoi suscité, le groupe socialiste a jugé sage de retirer le texte", a expliqué Richard Ferrand. Le secret des affaires, ou en tout cas "ce qui doit  être protégé dans la vie des entreprises" devrait être rediscuté dans le cadre du projet de loi sur la protection des sources des journalistes.

"Il nous a paru collectivement de meilleure politique de retirer cette partie du texte" (Richard Ferrand)
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La défense du secret des affaires n'appartenait pas au texte original.  Cette proposition de loi du PS avait été introduite pendant le débat en commission à l'Assemblée et votée par l'opposition et la majorité. Elle punissait "le fait pour quiconque de prendre connaissance ou de révéler sans autorisation, ou de détourner toute information protégée au titre du secret des affaires" de trois ans de prison et 375.000 euros d'amende.