Les principaux points de "l'Accord de Copenhague"

Les objectifs à long terme: “ Des réductions importantes des émissions internationales
sont requises selon la science avec pour objectif de
réduire les émissions internationales de façon à contenir la
hausse des températures en deça de 2° Celsius.”

• Vers un traité juridiquement contraignant mais l'année prochaine.
  Une proposition annexée à l'accord appelle la communauté
  internationale à conclure un traité contraignant d'ici la fin de
  l'année prochaine.

• Des financements pour les pays pauvres: seulement un objectif.

“Les pays développés doivent apporter des ressources
financières adéquates, prévisibles et durables, la technologie
et les moyens pour soutenir la mise en œuvre de plans
d'adaptation dans les pays en développement”. L'accord souligne que les pays les moins développés, les petits
Etats insulaires et les pays africains sont les plus vulnérables
et par conséquent ceux qui ont le plus besoin d'aide.
“Les pays développés se donnent l'objectif de mobiliser
conjointement 100 milliards de dollars par an d'ici 2020 pour
répondre aux besoins des pays en développement. Les fonds auront
des origines variées, publiques et privées, bilatérales et
multilatérales”.

En annexe sont précisés les montants sur lesquels se sont
engagés les pays industrialisés pour la période 2010-2012:

• Union européenne: 10,6 milliards de dollars
• Japon: 11 milliards de dollars

• Etats-Unis: 3,6 milliards de dollars

• Réduction des émissions sans caractère contraignant
  Les objectifs détaillés de réduction ou de ralentissement
  des émissions de gaz à effet de serre sont inscrits dans deux
  annexes distinctes. L'une contiendra les engagements des pays
  développés, l'autre ceux des grands pays émergents.
  Ces engagements n'ont aucun caractère contraignant et sont
  qualifiés de diverses façons allant de "à l'étude" pour les
  Etats-Unis à “inscrits dans la loi” pour l'Union européenne.

• Le contrôle des engagements sous condition du “respect de la souveraineté nationale.”
  C'était le point de friction le plus important en raison notamment du rejet
  chinois de toute intervention extérieure: La partie du texte sur
  la vérification internationale du respect des engagements pris
  est la plus longue du projet d'accord.
  Elle précise que les économies émergentes doivent faire le
  bilan de leurs efforts et en rapporter aux Nations unies tous
  les deux ans. Des contrôles internationaux sont prévus pour
  répondre aux exigences occidentales de transparence mais le
  texte garantit le “respect de la souveraineté nationale”.

• Des mesures “incitatives” pour la protection des forêts
  Le texte “reconnaît l'importance de réduire les émissions
  dues à la déforestation et à la dégradation des forêts, et la
  nécessité d'améliorer l'élimination de gaz à effet de serre par
  les forêts.” Il prévoit des mesures “incitatives” pour financer
  la protection des forêts avec des fonds des pays développés.

• Le principe de marché de crédits carbone est seulement
  évoqué: “Nous décidons de poursuivre des approches
  variées, dont les possibilités d'utiliser les marchés pour
  améliorer l'efficacité économique et pour promouvoir les mesures
  d'atténuation” des émissions de gaz à effet de serre.