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La cour d'appel de Paris donne raison à Orange Sport

L'instance déboute de fait Free et SFR qui reprochent à l'opérateur de conditionner l'abonnement au canal sportif à une offre cumulée.
Article rédigé par franceinfo
Radio France
Publié Mis à jour
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La cour d'appel de Paris a donc donné raison à Orange concernant Orange Sport, déboutant en conséquence Free et SFR.

Soit deux concurrents qui reprochaient à l'opérateur historique de subordonner l'abonnement à la chaîne sportive à son offre "triple play" (télévision, téléphone et internet).

Un premier jugement, datant du 23 février de la part du tribunal de commerce, interdisait à Orange de subordonner ainsi son offre.
Dans son arrêt, la cour a annulé cette décision, considérant que la stratégie d'Orange ne constituait pas
une "pratique commerciale déloyale" .
En outre, a observé la cour, il ne peut être dit qu'Orange a recouru "au
harcèlement" ou à la "contrainte" pour imposer son offre aux consommateurs.

Orange paie (voir notre article) 203 millions d'euros par
saison jusqu'en 2012 pour son exclusivité sur le championnat de France de Ligue 1, lorsque Canal + paie 465 millions d'euros.

Matteu Maestracci avec agences

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