Holding, fusion et "méga structure"... La réforme de l'audiovisuel public débattue à l'Assemblée nationale

"En raison d'un appel à la grève..." : Franceinfo, comme toutes les stations de Radio France ainsi que les chaînes de France Télévisions risquent de fonctionner au ralenti jeudi 23 et vendredi 24 mai. Les syndicats appellent à la grève, tout comme ceux de France TV, de l'Institut National de l'Audiovisuel, ainsi que France Médias Monde. Toutes ces entités s'opposent à la réforme de l'audiovisuel public, qui arrive en débat à l'Assemblée nationale ces deux prochains jours. Franceinfo fait le point sur le projet du gouvernement.

Rachida Dati a pris le dossier de l'audiovisuel public à bras-le-corps dès son arrivée au gouvernement en début d'année. Elle prévoit ainsi une phase transitoire avec une holding commune au 1er janvier 2025, puis une fusion un an après. Quelque 16 000 salariés sont concernés. "Le moment politique est venu", considère la ministre, après une tentative de rapprochement par son prédécesseur Franck Riester stoppée par le Covid-19. Elle se prévaut du soutien du président de la République, Emmanuel Macron, "très attaché à l'audiovisuel public".

Réunir les forces

Pour accélérer, la ministre de la Culture s'est appuyée sur une proposition de loi du sénateur Laurent Lafon (Union centriste) programmant une holding, déjà adoptée en juin 2023 par la chambre haute. D'après Rachida Dati, l'audiovisuel public dispose de "forces indéniables" mais "dispersées", ce qui l'expose à un "risque d'affaiblissement". L'intention est donc de réunir les forces des entreprises publiques pour leur éviter qu'elles ne se fassent dévorer par les groupes privés et surtout par les plateformes de streaming comme Netflix ou Amazon Prime Video. Et le but n'est pas de réaliser des économies, martèle-t-on au gouvernement. Au contraire, la réforme aurait même un coût les premières années.

Particulièrement mobilisés, les syndicats de Radio France redoutent que la télévision ne phagocyte la radio. "Cette réforme remet en cause l'indépendance éditoriale et budgétaire de Radio France, garante d'une véritable stratégie de l'audio - radio et numérique - plébiscitée par le public", font-ils valoir. "Pourquoi engager (le secteur) dans une fusion qui s'annonce longue, complexe, anxiogène pour les salariés, et sans réel objectif éditorial ?", demandent de leur côté les syndicats de France Télévisions.

Les trois sociétés deviendraient alors des filiales de la nouvelle méga structure de quelque 16 000 salariés, baptisée "France Médias". À sa tête, un "super patron" ou une "super patronne", nommé pour cinq ans renouvelables par l'Arcom et un budget de quatre milliards d'euros. Un poste auquel peuvent postuler les dirigeants actuels de l'audiovisuel public, celle de France Télévisions Delphine Ernotte est pressentie pour se positionner. Elle est favorable à la fusion, contrairement à son homologue de Radio France, Sibyle Veil.

France Médias Monde, point de tension entre les députés

Ce texte de loi ne fait pas l'unanimité, non plus, au sein même du camp présidentiel, à commencer par l'intégration de France Médias Monde. Au départ, le groupe, qui comprend la chaîne France 24 et la radio RFI, était inclus dans le projet. Mais il en a été sorti la semaine dernière en commission. Il pourrait tout de même être réintégré lors des discussions dans l'hémicycle car les Républicains, et certains députés Renaissance, exigent que France Médias Monde soit dans le périmètre. Sans cela, ils ne voteront pas la réforme. Problème pour le gouvernement : cette réforme de l'audiovisuel ne peut pas passer sans les voix des LR.

De son côté, le Rassemblement national milite pour une privatisation des médias publics, mais il devrait voter le texte si l'audiovisuel extérieur n'y figure pas. Le Modem veut bien appuyer la création d'une holding, mais désapprouve une fusion. De son côté, la gauche torpille holding comme fusion. LFI voit dans ce projet "l'aboutissement du dénigrement et de l'affaiblissement" du service public opéré par Emmanuel Macron. "Ce n’est pas le retour de l'ORTF qui va nous permettre de concurrencer Netflix", renchérissent les écologistes.

Enfin, des questions économiques restent en suspens : on ne sait pas combien va coûter la fusion. Pas un mot là-dessus dans le projet. Ce qui est certain, c'est qu'elle va engendrer des dépenses dans un premier temps, fusionner n'est jamais indolore. C'est l'Inspection générale des finances qui devra chiffrer le montant. On ignore également comment l'audiovisuel public sera financé à partir de l'an prochain, une fois que le mécanisme actuel sera obsolète. Depuis la suppression de la redevance en 2022, le secteur est financé provisoirement par une fraction de TVA.

Avant l'automne, il devrait y avoir une nouvelle loi pour assurer un financement pérenne de l'audiovisuel public, via un "prélèvement sur recettes" du budget de l'Etat, comme cela se fait par exemple pour les collectivités locales.