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Frégates de Taïwan : la France et Thales condamnés à payer un milliard de dollars

L'Etat français et le groupe Thales vont devoir verser des centaines de millions de dollars à Taiwan, en réparation de l'affaire dite des frégates. La France est sanctionnée par un tribunal arbitral international de commerce, pour avoir versé des commissions illégales.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 02/05/2014 12:26

Temps de lecture : 2min

Le groupe Thales et l'Etat français ont été condamnés par un tribunal arbitral à Paris à rembourser plusieurs centaines de millions de dollars à
Taïwan dans le contentieux sur les frégates.
_ Par cette décision, le tribunal arbitral (trois juges choisis par contrat
par les parties) condamne Thales à rembourser les commissions indûment versées à des intermédiaires en vue d'obtenir le contrat de vente de six frégates par la France à Taïwan en 1991.

“La sentence a été notifiée aujourd'hui (lundi, ndlr) à Thales à Paris par
un tribunal international. Thales a été condamné à des dommages et intérêts. On est notifié d'un montant total et on va préciser dans la soirée les chiffres qui concernent Thales”, a affirmé un porte-parole du groupe. Thales pourrait déposer un recours.

Le montant de la somme à rembourser devrait avoisiner un
milliard de dollars, en comptant les intérêts et les frais d'arbitrage.

L'article 18 du contrat “Bravo”, nom de code du dossier des frégates,
interdisait explicitement de rémunérer des intermédiaires sous peine de
restitution à Taiwan des fonds versés.
_ Or une enquête menée par un magistrat suisse a démontré que des sommes importantes avaient bien été versées par Thomson-CSF (devenu Thales) à des intermédiaires dont le principal, Andrew Wang, avait été chargé de convaincre Taiwan de choisir les navires français. La justice suisse a ainsi bloqué 520 millions de dollars appartenant à Andrew Wang.

Cette découverte a conduit Taïwan à saisir un tribunal arbitral en 2001 pour obtenir le remboursement des commissions. Bien que Thales ait été le chef de file du contrat “Bravo”, 70% du contrat des frégates revenaient à la Direction des constructions navales (DCN), entreprise publique et dont l'intervention dans le contrat était garantie par l'Etat.
_ Selon plusieurs sources proches du dossier qui se sont exprimées avant la
décision notifiée lundi, en cas de condamnation de Thales, l'Etat aurait donc à régler 70% de la somme totale réclamée à Thales.