Le Parlement approuve définitivement la réforme du financement de l'audiovisuel public

La loi a été approuvée par 119 députés. Le Parlement a définitivement voté, mercredi 20 novembre, la réforme du financement de l'audiovisuel public. Les députés adoptent ainsi la pérennisation du mécanisme mis en place depuis la suppression de la redevance en 2022. Le texte prévoit un financement par l'affectation annuelle d'un "montant d'impôt d'Etat", comme c'est le cas depuis 2022 avec une fraction de la TVA.

La loi a été votée sans modification du texte adopté au Sénat, comme le voulait le gouvernement pour permettre une promulgation rapide et éviter ainsi que l'audiovisuel public ne soit financé directement sur le budget de l'Etat, une configuration préjudiciable à son indépendance.

Hormis La France insoumise qui s'est abstenue, la gauche s'est prononcée pour, mais a dénoncé "un vote impérieux" en raison "des impérities et de l'impréparation du gouvernement", selon les mots du député socialiste Emmanuel Grégoire lors des débats. Lors des débats, les quatre groupes du Nouveau Front populaire ont rappelé leur attachement à un audiovisuel public fort et leur opposition à une réforme de sa gouvernance, comme voulue par la ministre Rachida Dati.

Delphine Ernotte salue une "très bonne nouvelle"

Le Rassemblement national s'est abstenu, déplorant un "bricolage budgétaire", par la voix du député Bruno Clavet. Il a dénoncé des sociétés "sous perfusion publique" et rappelé leur volonté de privatiser une partie d'entre elles.

Dans un message adressé aux salariés mercredi soir, la présidente de France Télévisions, Delphine Ernotte Cunci, a salué une "très bonne nouvelle". "A partir de 2025, le financement de France Télévisions et de l'ensemble de nos sociétés sœurs (Radio France, Arte, France Médias Monde, INA et TV5 Monde) continuera à reposer sur l'affectation des revenus d'une taxe, ce qui constitue une garantie de stabilité et d'indépendance indispensable à l'exercice de nos missions", s'est-elle félicitée.