Financement de la télé publique : Copé, l'homme qui valait trois scénarios

Mission impossible pour la commission Copé ? Elle devait plancher sur le financement de l'audiovisuel public après la suppression de la publicité. Elle choisit finalement de ne pas choisir entre trois solutions.

Pour boucher le trou annuel de 800 millions d'euros de France Télévision, les experts de la commission dirigée par le patron des députés UMP, Jean-François Copé, sortent donc trois scénarios de leur chapeau. Ils ne sont “ni exclusifs, ni définitifs”, louvoie Jean-François Copé, qui hérite de ce dossier miné après l'annonce lancée sans concertation par Nicolas Sarkozy.

• La première hypothèse “privilégie la piste redevance”, a résumé Jean-François Copé. Celle-ci, actuellement de 116 euros annuels, serait augmentée au delà d'une indexation sur la hausse des prix. Cette augmentation se ferait via un élargissement de l'assiette. Elle viserait désormais aussi les propriétaires d'un ordinateur qui permet de recevoir la télévision, ou d'une résidence secondaire. La redevance pourrait aussi faire l'objet d'un “rattrapage du montant”, qui n'a pas été revalorisée depuis 2002.

  Internet et les téléphones portables taxés

• Le deuxième scénario comprend une affectation à France Télévisions de la part de la redevance allouée à RFI (60 millions d'euros) et à l'Institut national de l'audiovisuel (80 M). L'Etat compenserait le manque à gagner de RFI, et une taxe sur les recettes publicitaires supplémentaires des chaînes privées financerait le manque à gagner de l'INA.

  Mais surtout, le financement proviendrait alors d'une taxe sur le chiffre d'affaires des opérateurs de téléphonie et des fournisseurs d'accès à internet. Cette taxe serait “extrêmement modérée”, de l'ordre de 0,5% du chiffre d'affaires (qui est de 42 milliards d'euros pour ce secteur). Jean-François Copé avoue une préférence personnelle pour cette piste.

• Le troisième scénario penche pour une taxe sur les produits “bruns”, à savoir l'électronique grand public. Ces fonds devront servir à compenser le manque à gagner causé par la suppression de la publicité et à assurer également le développement de France Télévisions, a souligné le président de la commission.

  Le dossier est désormais sur le bureau de Nicolas Sarkozy.

  Grégoire Lecalot, avec agences