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Attentats de janvier 2015 : quelles sont les conclusions du parquet à l'issue de l'enquête ?

Le parquet de Paris a requis le renvoi de 14 personnes devant une cour d'assises spéciale, près de quatre ans après les attaques de "Charlie Hebdo", de Montrouge et de l'Hyper Cacher. 

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L'intervention des secours et des forces de l'ordre devant les locaux de "Charlie Hebdo", à Paris, après l'attentat commis par les frères Kouachi, le 7 janvier 2015.  (MARTIN BUREAU / AFP)

Les réquisitions sont tombées. Un mois après la clôture de l'instruction sur les attentats de janvier 2015, le parquet de Paris a requis vendredi 21 décembre le renvoi devant une cour d'assises spéciale de 14 personnes. Elles sont soupçonnées, à des degrés divers, de soutien logistique aux auteurs des attaques de Charlie Hebdo, de Montrouge et de l'Hyper Cacher. 

Le 7 janvier 2015, les frères Chérif et Saïd Kouachi ont tué 12 personnes dans l'attaque du journal satirique avant d'être abattus deux jours plus tard par des gendarmes à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne). Le 8 janvier, Amédy Coulibaly a tué une policière municipale à Montrouge (Hauts-de-Seine) avant de prendre en otage plusieurs personnes le lendemain dans l'Hyper Cacher de la porte de Vincennes, à Paris. Il a abattu quatre hommes, tous juifs, avant d'être tué dans un assaut policier.

Franceinfo fait le point sur les conclusions, à ce stade, de l'enquête. 

Quatorze personnes dans le viseur 

Sur les 18 personnes mises en cause dans cette enquête tentaculaire, 14 doivent être renvoyées devant une cour d'assises spéciale, selon le réquisitoire définitif de quelque 500 pages, notifié aux parties le 19 décembre 2018. Le parquet réclame que 13 d'entre elles répondent notamment du chef d'"association de malfaiteurs terroriste criminelle", passible de 30 ans de prison. Il s'agit de Hayat Boumeddiene, la compagne d'Amédy Coulibaly, Ali Riza Polat, Nezar Pastor Alwatik, Mohamed Fares, Mohamed Belhoucine, Mehdi Belhoucine, Willy Prevost, Amar Ramdani, Saïd Makhlouf, Metin Karasular, Michel Catino, Abdelaziz Abbad et Miguel Martinez. Le parquet a requis leur maintien en détention provisoire.

Pour la quatorzième personne, Christophe Raumel, le parquet préconise de le poursuivre pour "association de malfaiteurs", en abandonnant la qualification terroriste. Il requiert son assignation à résidence sous bracelet électronique dans l'attente du procès.

Hayat Boumeddiene et les frères Belhoucine visés par un mandat d'arrêt

Trois de ces 14 personnes sont visées par des mandats d'arrêt : Hayat Boumeddiene et les deux frères Belhoucine. Tous les trois étaient partis quelques jours avant les attaques pour la zone irako-syrienne. Les deux hommes sont présumés morts. Hayat Boumeddiene, elle, n'a plus fait parler d'elle.

A l'instar des trois juges d'instruction, le parquet souhaite retenir des charges plus lourdes contre Mohamed Belhoucine, déjà condamné pour sa participation à une filière jihadiste. Le ministère public veut le voir jugé pour complicité de crimes terroristes. Il est soupçonné d'avoir apporté un soutien logistique et idéologique aux auteurs des attentats de janvier 2015. Les enquêteurs ont établi qu'il a écrit le serment d'allégeance au groupe Etat islamique lu par Coulibaly dans une vidéo de revendication, et qu'il a pu jouer le rôle d'intermédiaire avec un commanditaire.

Ali Riza Polat mis en cause pour son rôle central dans la fourniture d'armes

Comme pour Mohamed Belhoucine, le parquet souhaite alourdir les charges retenues contre Ali Riza Polat et le renvoyer devant la justice pour "complicité des crimes" commis par les trois terroristes. Cet homme âgé de 33 ans est mis en cause pour son rôle central, aux côtés d'Amédy Coulibaly, dans la fourniture d'armes utilisées pour les attaques.

Trois non-lieux requis

Le parquet de Paris a par ailleurs requis un non-lieu pour trois individus, Tonino G., Samir L. et Abdelaziz S., estimant qu'il n'y avait pas de charges suffisantes à leur encontre. Quant au seul mineur au moment des faits, Souliman B., il ne sera pas renvoyé devant la même juridiction que les autres. Les faits qui lui sont reprochés ont fait l'objet d'une disjonction, début novembre 2018, dans la perspective d'un dessaisissement du parquet de Paris au profit du parquet de Lille. 

Le jihadiste Peter Cherif pas visé, à ce stade, par cette enquête

Le jihadiste Peter Cherif, proche des frères Kouachi et présenté comme l'un des commanditaires de l'attentat de Charlie Hebdo, ne figure pas dans la liste des personnes mises en examen dans ce dossier et n'est pas visé par un mandat d'arrêt dans cette enquête, a indiqué vendredi une source judicaire à franceinfo. Cette figure française du jihad, aussi connu sous le pseudonyme d'Abou Hamza, a été arrêtée le 16 décembre à Djibouti mais "il n'est pas, à ce stade, retenu dans le cadre d'une procédure judiciaire française", a précisé cette source. 

Il intéresse pourtant la justice française puisqu'il a été condamné en son absence en mars 2011 à cinq ans de prison pour son appartenance à la filière d'acheminement de jihadistes en Irak, dite des "Buttes-Chaumont". Il s'était alors enfui au Yémen. 

Vers un procès en 2020

Il revient désormais aux juges d'instruction antiterroristes de décider de renvoyer tout ou partie de ces suspects devant une cour d'assises spécialement composée. La fin de l'enquête devrait permettre d'organiser un procès aux assises en 2020. Il s'agirait du premier grand procès de la vague d'attaques jihadistes en France qui a fait au total 251 morts.

Mais Gérard Chemla, avocat notamment de la Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs (Fenvac), s'interroge sur ce calendrier après l'arrestation de Peter Cherif. "C'est vrai qu'on va avoir un télescopage en termes de calendrier, parce que nous savons que le dossier de janvier 2015 venait de nous être annoncé comme terminé. Donc il va falloir que les juges se posent la question de savoir si on a des éléments qui permettent de rattacher avec solidité Abou Hamza à ce dossier-là", a-t-il expliqué à franceinfo. "Si on peut voir le commanditaire, celui qui tire les ficelles, à ce moment-là on donnerait à ce procès une dimension totalement différente. On ne peut pas en faire l'économie", a-t-il estimé. 

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