Lutte contre la corruption : pour l’OCDE, la France peut mieux faire

L'OCDE juge insuffisant l'arsenal français de lutte contre la corruption d'agents publics étrangers. Le groupe de travail de l'Organisation de coopération et de développement économiques publie un communiqué ce jeudi. Il critique le peu d'empressement des autorités à poursuivre les entreprises françaises qui s'en rendent coupables.

Même si la France a fait des efforts, notamment avec la création du parquet national financier, la suppression des instructions individuelles du ministre de la Justice au parquet et la protection généralisée des lanceurs d'alerte, il y a encore d’importants manquements. La France "ne se conforme pas encore suffisamment à la Convention en ne mettant pas en œuvre une partie significative des 33 recommandations formulées par le groupe de travail" lié à l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Aucune réforme supplémentaire prévue

"La réforme nécessaire, qui aurait conféré au ministère public les garanties statutaires lui permettant d'exercer ses missions en dehors de toute influence du pouvoir politique, ce qui est une condition au bon fonctionnement de la justice, n'a pas abouti. Aucune réforme allant dans ce sens n'est à ce jour envisagée", constate le groupe de travail.

Si 24 nouveaux dossiers ont été ouverts depuis 2014, les autorités font, selon l'organisation, preuve d'une "faible proactivité" dans des affaires impliquant des entreprises françaises pour des faits avérés ou présumés de corruption à l'étranger. Selon l'organisation, "aucune entreprise française n'a à ce jour fait l'objet de condamnation définitive en France du chef de corruption transnationale, alors que des condamnations de ce chef ont été prononcées à l'étranger contre des sociétés françaises, et les sanctions appliquées aux personnes physiques ne sont pas dissuasives".