Loi travail : quels seront les derniers arbitrages ?

Le Premier ministre a promis un "compromis ambitieux". Il dévoilera en fin d'après-midi, ce lundi, les contours de l'avant-projet de loi travail, lors d'une conférence de presse à suivre en direct sur France Info.

(Ce lundi soir Manuel Valls dévoile les derniers arbitrages sur l'avant-projet de loi travail © Maxppp)

Quels arbitrages le gouvernement va-t-il retenir pour l'avant-projet de loi de réforme du code du travail ? C'est en fin d'après-midi ce lundi, à 17h, que Manuel Valls, aux côtés d'Emmanuel Macron et de Myriam El Khomri, dévoilera les nouveaux contours de la loi. Les partenaires sociaux auront eu la primeur du projet, le Premier ministre les réunit ce lundi après-midi. 

Les points chauds 

Manuel Valls doit présenter un texte remanié qui prend en compte les propositions des uns et des autres. Exercice périlleux, la marge de manœuvre est étroite. Le plafonnement obligatoire des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif C'est la mesure la plus clivante. Toutes les organisations syndicales demandent son retrait, ainsi qu'une partie des députés socialistes. À la place, le gouvernement pourrait proposer un barème indicatif. Un sorte de réferentiel qui redonnerait plus de liberté aux juges pour estimer le préjudice subi par un salarié. Le plafond pourrait aller au-delà des 15 mois de salaires initialement prévus.  Les règles du licenciement économique Autre sujet sensible, les critères de licenciement économique. À partir de combien de trimestres de baisse de chiffre d'affaires une entreprise en difficulté pourrait-elle licencier ? Deux trimestres, dit l'avant-projet de loi. La CFDT en réclame 6. Le gouvernement pourrait aussi revoir le périmètre qui permet à un groupe bénéficiaire à l'étranger de procéder à des licenciements dans une filiale française.

Le futur compte personnel d'activité, le CPA Le gouvernement va-t-il enrichir la grande réforme du quinquennat qui vise à sécuriser les parcours professionnels. Les syndicats réclament l'ajout du compte épargne temps, qui permet de stocker des jours de congès. Mais le patronat - qui évoque une nouvelle usine à gaz- ne veut pas en entendre parler. 

Autres points de désaccord : les décisions unilatérales des patrons de PME en matière d'aménagement du temps de travail,la taxation des CDD, le temps de travail des apprentis...

Une version forcément décevante

À son arrivée, le Secrétaire Général de Force Ouvrière, Jean-Claude Mailly, ne se faisait pas beaucoup d'illusions : "j'ai eu des nouvelles du Premier ministre, il y aura quelques aménagements mais il a précisé que la philosophie générale du texte ne changerait pas. Donc ça ne changera pas notre position : une suspension ou un retrait. On maintient notre appel à manifester le 31 mars." 

"Notre position ne changera pas", Jean-Claude Mailly
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Le risque, c'est bien de décevoir tout le monde. Décevoir, d'abord, les syndicats qui demandent le retrait pur et simple du projet. CGT et Force ouvrière en tête, ils n'ont aucune chance d'être entendus. Matignon semble décidé à aboutir à un vrai texte, le dernier d'importance du quinquennat.

Décevoir ensuite les syndicats dit réformistes, emmenés par la CFDT, ils ont demandé des aménagements conséquent, notamment sur le plafonnement et la barémisation des indemnités prud'homales.

Les patrons, eux ont fait savoir qu'il n'était pas question de "dénaturer le projet", selon l'expression de Pierre Gattaz, le président du Medef. En clair, pas question de toucher à l'essence du texte, sous peine de grosses déceptions.

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