VIDEO. Nouveaux notaires : on est loin du compte

Augmenter le nombre de notaires pour plus de concurrence : c’était l’idée d'Emmanuel Macron, dans la loi qui porte son nom. “Il y a toutes les garanties pour que cela se fasse bien”, promettait même celui qui était alors ministre de l'Économie. L’objectif ? 1650 nouveaux notaires au 16 novembre dernier. Mais ils ne sont que 633 à avoir été nommé : il en manque plus de 1000 ! Pourquoi un tel retard ?

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L'Oeil du 20 heuresFrance Télévisions

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Pour sélectionner les 1650 nouveaux notaires, le ministère de la Justice a organisé un tirage au sort...  pas franchement efficace.

Les candidats notaires devaient choisir une ville pour s’installer. Mais pour augmenter leurs chances d’être tirés au sort, beaucoup se sont inscrits dans plusieurs villes.

Une procédure dénoncée par Maxime (*). Ce futur notaire a postulé dans 4 villes et a été tiré au sort dans 2 d’entre elles. “C’est un peu kafkaïen, juge-t-il. On ne peut pas être nommé sur deux zones, il fallait bien que je fasse un choix. J’ai choisi la zone la plus proche de mon domicile, tout simplement.”

Il a donc renoncé à l’autre ville. Mais à chaque renonciation, il faut trouver un remplaçant et ça prend du temps ! D'autant que le tirage au sort s’est fait à la main, sur des petits bouts de papier...

Résultat ? A Vannes, seulement 4 notaire nommés à la mi-novembre, sur 16 attendus. A Paris, 37 sur 159. A Saclay, 2 sur 26.

Des enfants de notaires parmi les heureux élus

Mais ce n’est pas tout. Certains notaires déjà installés ont tout fait pour limiter l'implantation de nouveaux concurrents. En Haute-Garonne, plus de 50% des notaires tirés au sort étaient… déjà notaires ou issus d’une famille de notaires !

Exemple dans une étude toulousaine, vieille de 250 ans. En toute légalité, ses salariés se sont inscrits au tirage au sort, en nombre : plus d'une centaine de candidatures, du propre aveu de François Trémosa, l'un des associés. Une façon de bourrer les urnes ? "Non, absolument pas, c’est une façon d’augmenter les probabilités de gagner”, se défend-il.

Une façon, aussi, de garder, peut-être, la main sur le marché notarial de la ville... D’ailleurs ça n’a pas manqué : 4 notaires issus de cette étude ont été nommés, dont la propre fille d’un autre associé, Mme Souloumiac. “C’est une heureuse coïncidence, mais qu’est-ce que vous voulez, on a eu de la chance, c’est une qualité !”, commente-t-il, goguenard.

Avantage non négligeable : la concurrence serait moins forte. "Mais ça rend de meilleurs services à la population !”, assure François Trémosa, après un silence.

Esprit de la loi Macron, es-tu là ?

Pas vraiment l’avis de Corinne Vignon. Cette députée de la majorité est formelle : pour elle l’esprit de la loi Macron n’est pas respecté. “La loi désirait mettre en place de nouveaux notaires et leur permettre de créer des études, rappelle-t-elle. Donc l’idée n’est pas de donner aux fils de notaires ou aux notaires eux-mêmes de nouvelles études.”

D’après nos informations, sur toute la France, plus de 12% des notaires tirés au sort étaient déjà notaires. Ça non plus, ce n’était pas vraiment l’objectif.

(*) Le prénom a été changé