Loi Macron : Noël pourrait ne plus être un jour férié en outre-mer

Un amendement glissé dans ce texte portant sur l'économie et la croissance, qui doit être voté mardi à l'Assemblée, précise que les jours fériés "non républicains" pourront être remplacés dans les départements et régions d'outre-mer.

La députée socialiste de la Réunion Ericka Bareigts pose une question au gouvernement à l\'Assemblée nationale, le 11 juiillet 2012.  
La députée socialiste de la Réunion Ericka Bareigts pose une question au gouvernement à l'Assemblée nationale, le 11 juiillet 2012.   (PIERRE VERDY / AFP)

"Un monstre." Le député UMP Henri Guaino a ainsi qualifié sur France 2, mardi 17 février, la loi Macron soumise, au vote des députés dans l'après-midi, avec ces "200 articles, une multitude de sujets qui n'ont rien à voir les uns avec les autres".

Dans ce vrac législatif, un amendement à la loi Macron, voté samedi 14 février, stipule que les jours fériés correspondant à des fêtes catholiques pourront être remplacés, dans les départements et régions d'outre-mer, sur décision préfectorale, par des "jours fériés locaux". Explications.

Pâques, l'Ascension et l'Assomption visées

Proposé par la députée socialiste de la Réunion Ericka Bareigts et d'autres élus d'outre-mer, cet amendement ne pourra entrer en application que lorsque la loi Macron aura été promulguée, s'il est maintenu dans les prochaines étapes de la procédure parlementaire et non censuré, au final, par le Conseil constitutionnel.

Dans le texte initial de son amendement, la députée précisait que les jours fériés susceptibles d'être remplacés étaient le lundi de Pâques, l'Ascension, le lundi de Pentecôte, l'Assomption (15 août) et la Toussaint.

Les jours fériés républicains ne pourront être remplacés

Mais la version finalement votée indique, à l'initiative des socialistes, que seuls les jours fériés "non républicains" sont concernés (1er et 8 mai, 14 juillet et 11 novembre). Ce sont donc sept des onze jours fériés qui sont concernés, liés à des fêtes chrétiennes ou non : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le jeudi de l'Ascension, le lundi de Pentecôte, l'Assomption, la Toussaint et le jour de Noël, rappelle Le Monde.

Selon Ericka Bareigts, "il existe un paradoxe de fait dans une République laïque" à donner "un statut légal aux seules fêtes d'une religion, bien que celle-ci ait un caractère fortement majoritaire dans la population. Ce paradoxe est renforcé dans les départements d'outre-mer où le fait et l'histoire religieux sont parfois de nature bien différente".

"Ces jours fériés locaux feront l'objet d'une discussion entre les préfets de région et la société civile", et une négociation avec les partenaires sociaux sera ensuite nécessaire pour adapter les conventions collectives, souligne la députée socialiste de la Réunion.