Loi Macron : l’article 49.3 déjà utilisé 83 fois

Le gouvernement a choisi d’utiliser l’article 49.3 pour faire adopter le projet de loi Macron. Une solution déjà choisie par le passé.

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Le recours à l’article 49.3 pour faire adopter le projet de loi Macron. C’est la solution retenue par le gouvernement pour éviter un vote négatif à l’Assemblée. La même solution qu’avait choisie Dominique de Villepin en 2006.

Le Premier ministre de l’époque avait eu recours à l’article 49.3 pour faire passer la loi sur l’égalité des chances, qui incluait le contrat première embauche (CPE). Ironie de l’histoire, François Hollande, alors député, avait dénoncé un passage en force. "Le 49.3 est une brutalité, le 49.3 est un déni de démocratie, le 49.3 est une manière de freiner ou d’empêcher le débat parlementaire" déclarait François Hollande le 9 février 2006, au micro de France 3. Sous la pression de la rue, le CPE avait été abandonné.

28 fois pour Michel Rocard

Jean-Pierre Raffarin et Alain Juppé, ont eu eux aussi à deux reprises chacun, recours à l’article 49.3 lorsqu’ils étaient Premier ministre. La gauche aussi a recours au 49.3, sous la présidence de François Mitterrand. Pierre Bérégovoy l’utilise trois fois. Le record est pour Michel Rocard, dont le gouvernement ne disposait alors que d’une majorité relative à l’Assemblée nationale, il l’a utilisé 28 fois.

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La ministre de l'Economie Emmanuel Macron à l'Assemblée nationale, le 27 janvier 2015. (BERTRAND GUAY / AFP)