La loi Macron majoritairement validée en Conseil constitutionnel
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Le Conseil constitutionnel a validé la loi Macron en très grande partie. 23 articles sur 308 ont été retoqués. France 3 fait le point.
La loi Macron a été largement approuvée par le Conseil constitutionnel, mercredi 5 août, même si 23 articles sur les 308 que compte le texte ont été invalidés par les Sages. Parmi les principales dispositions censurées : la réforme des prud'hommes et du plafonnement des indemnités en cas de licenciement. Retoqués aussi : l'enfouissement des déchets nucléaires à Bure (Meuse) et la publicité pour le vin.
Rapidement en application
Malgré ces quelques censures, Emmanuel Macron, le ministre de l'Economie, se félicite de la validation de la loi. Selon le Conseil constitutionnel, les articles censurés n'avaient rien à voir avec le texte de loi. La droite n'est pas étonnée. L'opposition a toujours dénoncé la méthode du gouvernement.
Parmi les principaux articles validés : l'élargissement du travail le dimanche, les modifications de passage du permis de conduire, la création de la ligne d'autocars entre les grandes villes et la réforme de professions réglementées comme les notaires. La loi Macron ambitionne de fluidifier l'économie française. Elle rentrera en application rapidement. Les mesures retoquées par le Conseil constitutionnel seront quant à elles représentées devant le Parlement dans les prochains mois.
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