"La réforme, on ne la joue pas aux dés", dit Macron

Après l'annonce du recours à l'article 49.3 pour l'adoption de la loi Macron, l'UMP a déposé, mardi soir, une motion de censure contre le gouvernement de Manuel Valls.

Le ministre de l\'Economie, Emmanuel Macron, s\'exprime à l\'Assemblée nationale, le 17 février 2015, à Paris.
Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, s'exprime à l'Assemblée nationale, le 17 février 2015, à Paris. (JACQUES BRINON/AP/SIPA)
Ce qu'il faut savoir

La semaine s'annonce périlleuse pour le gouvernement. Après l'annonce surprise par Manuel Valls du recours à l'article 49.3 de la Constitution pour l'adoption de la loi Macron, l'opposition a indiqué, mardi 17 février, qu'elle déposerait une motion de censure contre le gouvernement. Cette motion, déjà soutenue par l'UDI et le Front de gauche, devrait être débattue jeudi soir.

Le gouvernement passe en force. Face au risque d'un rejet par l'Assemblée du projet de loi "pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques", Manuel Valls a décidé, à l'issue d'un Conseil des ministres extraordinaire à l'Elysée, de passer par la procédure prévue à l'article 49 alinéa 3. "La réforme, on ne la joue pas aux dés, on la fait passer", a expliqué le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, au 20 heures de France 2.

L'UMP riposte avec une motion de censure. "Si vous utilisez le 49.3, nous vous opposerons une motion de censure", comme le prévoit la Constitution, avait prévenu Christian Jacob, chef de file des députés UMP. Si cette motion de censure est adoptée, le gouvernement sera contraint de démissionner.

Un débat jeudi soir ? La motion de censure déposée par l'UMP dénonce "le passage en force" du gouvernement. L'UDI et le Front de gauche a annoncé qu'ils voteraient cette motion. Le texte devrait être soumis au vote jeudi soir. S'il est rejeté, le projet de loi sera considéré comme adopté en première lecture.

Retrouvez ici l'intégralité de notre live #MACRON

21h26 : Je crois que la France a besoin d'autorité", a martelé Manuel Valls, ce soir sur TF1. "Vous croyez que je vais perdre du temps avec ceux qui ont d'autres objectifs qui n'ont rien à voir avec l'intérêt général ?", a-t-il interrogé.

21h07 : Habitué des jeux de mots, le journal Libération récidive sur la une de l'édition de demain, avec ce titre : "Manu militari".


20h54 : Si vous avez loupé l'intervention d'Emmanuel Macron au JT de France 2, voici un extrait de ses déclarations. "Ce qui compte, c'est la gauche qui avance, parce que la gauche qui ne veut rien faire, elle ne sert à rien", a-t-il déclaré à l'adresse des frondeurs.


20h47 : @anonyme Il y a peu de chances, car les frondeurs du PS ne voteront pas la défiance au gouvernement. Pour plus d'éclaircissements sur la suite des événements, lisez cet article de mon collègue Christophe Rauzy.




(PATRICK KOVARIK / AFP)

20h43 : Admettons que tous les députés UMP et Front de gauche votent la motion de censure comme l'ont indiqué certains députés, cette motion aboutira-t-elle ?

20h47 : "C'est un échec pour le Premier ministre. Il s'est révélé cet après-midi sans majorité et il a pris le seul outil qui est à sa disposition, c'est-à-dire un outil de contrainte, de menace, pour faire passer sa loi."

Réagissant à l'utilisation de l'article 49.3, Jean-Luc Mélenchon estime qu'il s'agit "d'une arme de destruction massive de majorité parlementaire, de mise au pas".

20h22 : La CGT, FO et Solidaires appellent l'ensemble des salariés, du public et du privé, à une journée de grève interprofessionnelle et à une manifestation le 9 avril. "Le pacte de responsabilité, la rigueur budgétaire, nombre de dispositions du projet de loi libéral Macron aggravent la situation des salariés", estiment ces trois syndicats dans une déclaration commune.

20h16 : "Moi j'ai du carburant pour continuer, et personne ne peut douter de ma détermination, ni de celle du président de la République. (...) Ce que nous ne pouvons admettre, ce sont les blocages, c'est le conservatisme. Nous devons continuer à avancer."

20h15 : "Le gouvernement va continuer à travailler et à réformer, plus vite et plus fort. Aujourd'hui, il n'y a pas à l'agenda de réforme des 35 heures, car ce n'est pas le problème du pays. Mais nous allons poursuivre la modernisation du dialogue social."

20h13 : "Si le 49.3 qui a été utilisé cet après-midi est un déni démocratique, il faudra m'expliquer ce que sont les 200 heures de débat et les centaines d'amendements qui ont été discutés."

Le ministre de l'Economie est interrogé sur la réaction qu'avait eue François Hollande en 2006 lorsqu'il avait qualifié le 49.3 de "déni de démocratie".

20h11 : "Dans le moment que nous connaissons, c'est le message des Français depuis plusieurs semaines : soyez à la hauteur, pour lutter contre le terrorisme (...) et en même temps, occupez-vous des Français. Et vous croyez que je vais perdre du temps avec ceux qui ont d'autres objectifs ?"

Interrogé sur TF1 sur le recours au 49.3 pour faire passer la loi Macron, Manuel Valls défend sa décision et sa volonté de passer outre l'opposition farouche des frondeurs du PS.

20h10 : "Chaque article de ce projet de loi a eu une majorité dans l'hémicycle. Il y a eu un contexte politique qui s'est créé ces derniers jours, qui n'était pas à la hauteur."

20h08 : "La réforme économique est essentielle pour notre pays, et on ne la joue pas aux dés. On la fait passer."

20h07 : "Je vous rassure. Ce gouvernement a une assise. Il a pris ses responsabilités. Le 49.3, il est dans la Constitution. De grandes réformes comme la CSG ont été adoptées grâce au 49.3"

20h07 : "Nous avons besoin d'autorité pour redresser le pays. Nous ne pouvions pas jouer aux dés un texte aussi important que celui d'Emmanuel Macron (...) Le gouvernement a débattu pendant des heures sur ce texte. Plus de 1000 amendements ont été recueillis par le ministre de l'Economie, qui a bien travaillé. L'échec aurait été que le texte ne soit pas adopté."

20h05 : Emmanuel Macron est l'invité du journal de 20 heures, sur France 2. Vous pourrez retrouver ici même ses principales déclarations. En attendant, vous pouvez lire le récit de cette journée noire pour l'exécutif, rédigé par nos journalistes Vincent Daniel et Vincent Matalon.




(PATRICK KOVARIK / AFP)

19h42 : @anonyme Comme nous vous le disions un peu plus tôt, François Hollande avait qualifié le recours au 49.3 de "déni de démocratie". Quant à Manuel Valls, on retrouve son nom dans un amendement déposé en 2008 (exhumé par Atlantico) exigeant que tous les textes autres que les projets de loi de finances ou de financement de la Sécurité sociale fassent l'objet d'un vote.

19h38 : Hollande et Valls avaient dit quoi à l'époque de Chirac quand il avait utilisé le 49.3 ?

19h19 : Comment les différents groupes réagissent à l'utilisation du 49.3 et au dépôt d'une motion de censure ? Voici quelques réactions recueillies à l'Assemblée nationale.

19h01 : Cette motion devrait être soumise au vote jeudi soir. Les députés Front de gauche ont d'ores et déjà annoncé qu'ils la voteraient. Les Verts, bien que dénonçant un "déni de démocratie", ne voteront pas cette motion déposée par le groupe UMP.

18h47 : Les députés UMP ont déposé une motion de censure dénonçant "le passage en force" du gouvernement.

18h56 : @Romain Le 49.3 n'arrête pas la navette parlementaire. En cas de retour à l'Assemblée nationale, le gouvernement peut donc de nouveau faire usage de cet article. Mais dans le cas de la loi Macron, le gouvernement a engagé la procédure accélérée, qui permet de ne soumettre le texte qu'à une seule délibération dans chaque chambre.

18h38 : Bonjour, pouvez-vous me donner une précision : la Loi Macron devra-t-elle repasser à l'Assemblée Nationale après le vote du Sénat pour une deuxième lecture ?

18h38 : @anonyme Il n'y a pas eu de vote ! En effet, par crainte de voir ce texte rejeté à l'Assemblée, le gouvernement a utilisé l'article 49.3 de la Constitution. Le projet de loi est donc considéré comme adopté sauf si une motion de censure est votée. Dans ce cas, le gouvernement doit démissionner.

18h37 : Bonjour avez vous en détail le vote des députés sur la loi Macron ? Merci

17h54 : "Rien ne nous fera reculer", a prévenu Manuel Valls face aux députés, avant d'engager la responsabilité de son gouvernement sur la loi Macron. Revivez ce moment en vidéo.

(LCP / FRANCE 3)

17h43 : A la demande générale, on récapitule. L'article 49.3 permet au gouvernement d'engager sa responsabilité sur un texte, comme ce que vient de faire Manuel Valls. Ce texte est considéré adopté si les députés ne votent pas une motion de censure.

Dans le cas de la loi Macron, les députés ont jusqu'à demain 16h30 pour déposer une telle motion, a précisé Claude Bartolone. Celle-ci ne peut être mise aux voix avant l'expiration d'un délai de 48 heures, afin d'éviter un vote "trop émotionnel", explique l'Assemblée. Elle ne sera finalement adoptée que si elle est votée par la majorité absolue des députés.

Difficile d'imaginer la gauche se tirer une balle dans le pied en entraînant ainsi la démission du gouvernement. Une seule motion de censure a été adoptée sous la Ve République, en 1962, mais l'Assemblée a été dissoute dans la foulée.

17h36 : Est il probable qu une motion de censure aboutisse ?

17h36 : Comment se passe une motion de censure et que se passerait il ensuite ?

17h36 : Bonjour FTVi ! C'est quoi une motion de censure ?

17h14 : Nicolas Sarkozy vient de réagir sur son compte Twitter, après la mise en oeuvre de l'article 49.3 de la Constitution par le gouvernement. L'occasion pour le président de l'UMP d'égratigner l'exécutif.

17h02 : "Le recours au 49.3 montre qu'il n'y avait pas de majorité de gauche pour soutenir une politique d'inspiration libérale."

Le frondeur Laurent Baumel s'exprime après la décision de Manuel Valls d'utiliser le 49.3 pour faire passer la loi Macron. "C'est un tournant qui montre l'échec d'une méthode, celle qui consiste à ne pas vouloir entendre nos appels, explique-t-il à notre journaliste Vincent Matalon. Le gouvernement ne pourra pas l'utiliser à chaque fois, il va être obligé d'entendre nos appels."

16h59 : "J'espère que l'Assemblée nationale et la majorité sauront tirer les leçons de ce qu'il s'est passé."

Claude Bartolone n'est pas un grand fan du 49.3. Ce n'est "jamais agréable pour un président de l'Assemblée nationale" de voir le recours à un procédé qui réduit au silence le débat démocratique, a expliqué le socialiste à la sortie de l'hémicycle.

16h47 : "Le 49.3 est une brutalité, le 49.3 est un déni de démocratie, le 49.3 est une manière de freiner ou d'empêcher le débat parlementaire."

En 2006, le Premier secrétaire du Parti socialiste, un certain François Hollande, n'avait pas de mot assez dur pour dénoncer l'utilisation de l'article 49.3 par le gouvernement de Dominique de Villepin, rappelle LCP. L'exécutif a pourtant recours au même dispositif aujourd'hui pour faire passer la loi Macron.

16h39 : C'est la première fois que l'article 49.3 de la Constitution est utilisé depuis 2006. A l'époque, Dominique de Villepin avait fait passer de cette manière le projet de loi Egalité des chances instaurant le Contrat première embauche. Les détails sur le dispositif dans notre article.

16h36 : Le député PS Christophe Caresche assure sur Twitter que le gouvernement avait "quelques voix d'avance" en vue du vote de la loi Macron. Un décompte réalisé par L'Obs se montrait moins optimiste : le magazine estimait que le texte allait réunir 270 votes pour, 282 votes contre.

16h31 : Conséquence de l'utilisation de l'article 49.3, la loi Macron sera considérée comme adoptée à moins qu'une motion de censure ne soit déposée avant demain 16h30 et votée, précise le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone. La séance a été suspendue.

16h30 : "Ce gouvernement assume pleinement et totalement ses responsabilités."

16h29 : Le Premier ministre Manuel Valls engage la responsabilité du gouvernement sur le vote de la loi Macron.

16h30 : "Je ne prendrai pas la responsabilité du risque du rejet d'un tel projet que je considère essentiel à notre économie."

16h26 : Le Conseil des ministres a autorisé Manuel Valls à engager la responsabilité du gouvernement sur le vote de la loi Macron. Le Premier ministre, qui s'exprime en ce moment à la tribune de l'Assemblée nationale, n'a pas encore précisé s'il allait utiliser le dispositif.

16h11 : Un proche de Manuel Valls doute que le gouvernement passe en force en utilisant le fameux article 49.3 de la Constitution. Il se confie à notre journaliste Vincent Matalon, qui arpente en ce moment les couloirs de l'Assemblée.

16h12 : "Nous avancerons", a prévenu Emmanuel Macron, en réponse à la députée communiste Jacqueline Fraysse. Le ministre de l'Economie a défendu bec et ongles sa loi. Regardez son intervention, couverte par les huées et les applaudissements des députés dans l'hémicycle.

(LCP / FRANCE 3)

15h43 : "Je leur dis [aux frondeurs] quand même attention, hein !"

Sur France 3, Elisabeth Guigou, présidente PS de la commission des Affaires étrangères à l'Assemblée nationale, met en garde les frondeurs avant le vote de la loi Macron. "Le gouvernement est déterminé à faire passer sa loi", explique la socialiste. Regardez son intervention.

(LCP / FRANCE 3)

15h33 : Très bonne question @anonyme. La loi Macron, imposant texte avec quelque 200 articles, va de la réforme de la profession de notaire à l'assouplissement des règles sur le travail du dimanche, en passant par un bouleversement du permis de conduire. Francetv info vous détaille ce qu'elle changerait à votre quotidien.

15h31 : C'est quoi au fait la loi Macron??