Comment fut utilisé le 49.3 sous la Ve République ?

Manuel Valls a recouru au 49.3 pour faire passer en force la loi Macron. Cela n'était plus arrivé depuis neuf ans. France 2 revient sur les façons dont le 49.3 a été utilisé par le passé en France.

France 2

La journée d'hier, mardi 17 février, est à marquer d'une pierre blanche. Le Premier ministre Manuel Valls a recouru à l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer en force la loi Macron. Pareille pratique n'avait plus été utilisée depuis 2006.

Sous la Ve République, le 49.3 a déjà été utilisé 83 fois. La première fois, c'était en 1960, avec Michel Rocard. Plus tard, Raymond Barre l'a aussi employé, pour mettre au pas les députés chiraquiens. Sous François Mitterrand, tous les Premiers ministres y ont eu recours.

28 recours pour Michel Rocard

Le recordman en la matière s'appelle Michel Rocard. Entre 1988 et 1991, il l'a utilisé à 28 reprises. En revanche, ni François Fillon, ni Lionel Jospin, ni Jean-Marc Ayrault n'en sont arrivés là. Le dernier à l'avoir employé est donc Dominique de Villepin, en 2006, pour faire passer la loi sur le Contrat première embauche. Sa méthode fut alors critiquée par l'opposition, François Hollande en tête.

L'UMP et l'UDI ont déposé une mention de censure, qui sera votée jeudi. Elle a très peu de chances d'aboutir. Jamais un gouvernement n'a été renversé après une motion de censure déposée en réponse au 49.3.

Le JT
Les autres sujets du JT
Le Premier ministre, Manuel Valls, à l\'Assemblée nationale (Paris), le 17 février 2015.
Le Premier ministre, Manuel Valls, à l'Assemblée nationale (Paris), le 17 février 2015. (PATRICK KOVARIK / AFP)