Les tribunaux de commerce s'opposent à la loi Macron
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Les juges sont en colère contre une disposition de la loi Macron qui prévoit de laisser des tribunaux spéciaux gérer les affaires des entreprises de plus de 150 salariés.
Les juges bénévoles des tribunaux de commerce sont en grève à partir du 11 mai. Ils ne veulent pas de la loi Macron qui prévoit la création de tribunaux spéciaux pour les procédures des grosses sociétés, et redoutent que les juridictions soient trop éloignées de la réalité du terrain.
Au tribunal de Versailles ce lundi matin, on a ainsi annoncé aux créanciers que les 3 200 juges consulaires français cessaient leur activité à partir de ce jour et pour une durée indéterminée.
Une perte de proximité
L'an dernier, les 134 tribunaux de commerce ont traité environ 63 000 procédures collectives, dont seulement 155 concernant des entreprises de plus de 100 salariés. Le projet de loi prévoit de laisser els affaires les plus importantes à une dizaine de tribunaux spécialisés. "Aujourd'hui, l'entreprise est reçue dans le jour qui suit pour voir les difficultés, pour trouver des solutions dans la confidentialité", exprime le juge Christian Guégan. La proximité serait donc un atout majeur dans la discussion entre justice et entreprises, qui risque de disparaitre si la loi est adoptée.
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