Les tarifs de l'électricité annulés pour la période 2009-2010, toutes les factures sont à recalculer
Un syndicat de collectivités a obtenu du Conseil d'Etat l'annulation des tarifs réglementés, mercredi.
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SOCIETE - Le Sipperec, un syndicat intercommunal qui regroupe une centaine de collectivités franciliennes, a annoncé mercredi 24 octobre avoir obtenu du Conseil d'Etat l'annulation des tarifs réglementés de l'électricité pour la période d'août 2009 à août 2010.
A la suite de cette décision, le gouvernement va devoir prendre un nouvel arrêté pour modifier rétroactivement les tarifs qui viennent d'être annulés. "Les factures de tous les usagers pendant la période du 15 août 2009 au 13 août 2010 seront donc recalculées à partir de la nouvelle grille" qui sera ainsi définie, a expliqué le Sipperec dans un communiqué.
Les tarifs bleus, jaunes et verts sont en cause, selon le syndicat intercommunal. Concernant les tarifs bleus, "c'est l'absence de critère objectif de différenciation tarifaire qui est ici sanctionnée", a assuré le Sipperec dans son communiqué. Il a condamné également l'opacité des critères retenus dans les tarifs jaunes et verts, qui "ne sont pas suffisamment clairs".
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