Les plus riches contribuables bénéficieront du bouclier fiscal en 2012 mais sans chèques de restitution

Bercy l'a annoncé mercredi. La démarche vise à éviter des symboles fâcheux en pleine campagne présidentielle, selon le ministère de l'Economie.Le gouvernement supprimera l'an prochain le bouclier fiscal, qui plafonne depuis 2007 le total des impôts directs à la moitié des revenus d'un contribuable.

Près de 562.000 contribuables français étaient concernés par l\'ISF en 2010
Près de 562.000 contribuables français étaient concernés par l'ISF en 2010 (AFP PHOTO / ETIENNE LAURENT)

Bercy l'a annoncé mercredi. La démarche vise à éviter des symboles fâcheux en pleine campagne présidentielle, selon le ministère de l'Economie.

Le gouvernement supprimera l'an prochain le bouclier fiscal, qui plafonne depuis 2007 le total des impôts directs à la moitié des revenus d'un contribuable.

Dans le même temps, l'éxécutif va alléger l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dans le cadre de sa .

Mais "en 2012, on pourra encore faire jouer le bouclier si les impôts payés en 2011 dépassent la moitié des revenus perçus en 2010", fait-on valoir à Bercy.

Déduire soi-même le montant du bouclier sur l'ISF
Pour bénéficier du bouclier fiscal, les contribuables pouvaient jusqu'ici procéder
de deux manières: soit ils remplissaient une demande au centre des impôts pour obtenir un chèque de remboursement; soit, pour ceux qui sont également assujettis à l'ISF, ils attendaient juin et déduisaient eux-mêmes de l'impôt sur la fortune qu'ils doivent le montant auquel ils ont droit au titre du bouclier.

"En 2012, les contribuables qui sont assujettis à l'ISF n'auront plus la possibilité de demander un chèque de restitution. Ils seront obligés de déduire eux-mêmes le montant du bouclier de leur ISF dû au 15 juin 2012", explique-t-on à Bercy, où l'on peaufine le projet de loi sur la réforme fiscale qui doit être présenté en conseil des ministres le 11 mai.

"Si le montant de ce qui leur est dû au titre du bouclier excède ce qu'ils doivent verser en ISF, le montant excédentaire sera reporté sur l'ISF de l'année suivante", selon cette source. "Cela permet d'étaler le coût du dernier bouclier sur 2011 et 2012",
ajoute-t-elle.

La remise de chèque "choquait les Français", estime Bercy
De plus, reconnaît-on aussi de même source, "cela évite d'avoir des chèques de restitution" en pleine campagne pour l'élection présidentielle, "puisqu'on a bien compris que la notion même de chèque choquait les Français, on en tire les conséquences".

Par contre, "rien ne change", selon Bercy, pour tous les contribuables qui bénéficient du bouclier sans être redevables de l'ISF. "Ils obtiendront encore un chèque de remboursement", précise-t-on. Il s'agit essentiellement de petits propriétaires, retraités ou chômeurs, dont les seuls impôts locaux dépassent la moitié des revenus annuels.