Les ministres des Finances de l'UE se sont mis d'accord lundi sur les grandes lignes d'une réforme du Pacte de stabilité

Ils étaient réunis à Luxembourg sous la houlette du président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, dans le cadre du groupe de travail sur la réforme de la gouvernance économique.

Parmi les mesures annoncées, figurent de nouvelles sanctions contre les pays trop endettés et l'examen au préalable par l'UE des projets de budget nationaux.

L'accord envisage la possibilité de sanctions même lorsque la limite actuelle de 3% du PIB fixée par le Pacte pour les déficits publics n'est pas encore dépassée, a déclaré Herman Van Rompuy, lors d'une conférence de presse. Ces sanctions, qui restent toutefois à définir, pourraient être décidées si un pays n'a pas tenu compte de mises en garde de ses partenaires sur la dérive de ses comptes publics, ou si le niveau global de sa dette gonfle trop vite.

Egalement envisagé par l'Union européenne: mettre davantage à l'avenir l'accent sur la surveillance de la dette globale, censée ne pas dépasser 60% du PIB, et pas seulement des déficits annuels. L'idée serait en fait de pouvoir déclencher des procédures pour déficit excessif plus tôt pour les pays dont la dette ne recule pas assez rapidement.

Si les ministres comptent demander à la Commission européenne de faire des propositions pour définir de nouvelles sanctions, Bruxelles songe par exemple à la suspension du versement de certaines subventions du budget de l'UE pour les pays récalcitrants. L'Allemagne milite aussi pour la suspension du droit de vote lors des réunions ministérielles européennes à Bruxelles.

Examen préalable des projets de budgets nationaux
Par ailleurs, les ministres ont accepté le principe de faire examiner à l'avenir les grandes lignes de leurs projets de budget nationaux par l'UE avant qu'ils ne soient discutés et adoptés par les Parlement nationaux. Cette initiative doit servir à durcir la discipline budgétaire.

Enfin, les Vingt-Sept ont appuyé une indépendance accrue des autorités statistiques européennes.

Herman Van Rompuy s'est dit ravi des résultats obtenus et a ajouté que la Commission européenne avait été chargée de développer une batterie d'indicateurs de compétitivité permettant d'émettre des avertissements précoces.

Le fonds de stabilisation financière en route
Les ministres européens des Finances se sont également efforcés de calmer la nervosité des marchés financiers en donnant chair au Fonds de stabilisation de la zone euro, un mois après en avoir décidé le principe.

Dans un communiqué, les pays de la zone euro ont indiqué que "les ministres (avaient) décidé de plusieurs mesures pour assurer la meilleure qualité et note de crédit possible aux instruments de dette émis par le Fonds européen de stabilité financière".

"Les Etats membres ont décidé que d'autres mécanismes seraient adopté si besoin pour améliorer encore la qualité de crédit des obligations ou des titres de dette émis par le Fonds européen de stabilité financière", est-il ecnore écrit.

Le président de l'Eurogroupe, Jean-Claude Juncker, a par ailleurs précisé lors d'une conférence de presse que le fonds serait opérationnel courant juin dès que des Etats représentant 90% de l'actionnariat auront ratifié son existence.

Un directeur sera également désigné au cours des prochains jours. Il engagera rapidement une négociation avec les agences de notation afin de déterminer la note de crédit dont pourra bénéficier ce Fonds lorsqu'il émettra ses obligations.