Les entreprises du CAC40 payent moins d’impôts que les PME

"Le sujet est complexe, mais il faut agir", lance dans le quotidien Les Echos le député UMP Gilles Carrez.
_ Le rapporteur du Budget à l’Assemblée nationale dresse ce constat : en jouant avec les différentes dispositions de la loi fiscale, les entreprises du CAC40 payent moins d’impôts que les PME. Le différentiel n’est pas anodin : de l’ordre de 21 points entre les grandes entreprises et les PME.

Principale mesure visée : le régime du bénéfice mondial consolidé (BMC). Avec l’aval de Bercy, le BMC permet à quelques sociétés du CAC – Total, notamment – de ne pas payer le moindre impôt sur les sociétés en France, en prenant en compte les impôts déjà payés à l’étranger.
_ Outre le BMC, de multiples exonérations de charges, en matière de brevet ou encore le crédit d’impôt recherche, permettent aux plus grandes entreprises d’alléger considérablement leur ardoise fiscale.

Sans remettre totalement en cause certains dispositifs qu’il juge "absolument nécessaires", le député Carrez suggère notamment de plafonner les charges déduites, afin de créer "une sorte d’impôt sur les sociétés minimum" .
_ De son côté, l’Elysée réfléchirait à la suppression du régime du BMC.

Gilles Halais, avec agences